Questions sur la thématique Bail commercial
Le propriétaire de mon local commercial refuse d'appliquer la franchise
Madame, Monsieur Nous avons une relation conflictuelle avec le propriétaire d'un local commercial que l'on loue. Dans le bail, il est indiqué qu'il...
Loi pour la location d'un bail commercial à courte durée
Bonjour, je souhaite monter une entreprise de type Airbnb mais pour la location de bureau paramédicaux courte durée. Cela fonctionnerait comme Airbnb,...
Assignation au tribunal : Non paiement des loyers d'un bail commercial
Bonjour j ai reçu une assignation devant le tribunal de referé , visant la clause résolutoire suite un Commandement de payer visant la clause (impa...
Créer une activité saisonniere dans notre bien commercial en Bretagne
Nous souhaiterions mon conjoint et moi-même ouvrir un commerce saisonnier en Bretagne. Je suis auto-entrepreneur à paris en direction de production év...
J'ai acheté un fond de commerce mais le vendeur n'avait jamais fait de bail
Je vous contacter car je suis dans une impasse la plus totale depuis qq mois concernant un fond de commerce que j'ai acheté. Le commerce aurait dû ouv...
Loyer bail commercial
Comment diminuer le loyer de mon bail commercial ?...
reprendre salon de coiffure obligation personnel
Maitre J’aimerais reprendre un salon de coiffure, (reprise de bail). Suis je dans l’obligation de reprendre le personnel ?...
contrat bail commercial profesionnel
Bonjour, hébergée à titre gratuit dans un local commercial par un ami .Est il possible d' effectuer ma première déclaration d'impôt avec le contrat d...
commercial exclusif societe
Bonjour, Je suis commercial exclusif pour une société depuis 11 ans. Si mon chiffre d’affaire baisse, mon patron a-t-il le droit de baisser mes commis...
Bonjour pour un renouvellemen
Bonjour pour un renouvellement de bail commercial qui paie le DPE...
retirer le nom du bail commercial 3-6-9
Je me sépare de mon associer nous avons un au commercial 3-6-9 et j\'aimerais retirer le nom du bail comment puis-je faire...
Reprise bail commercial en location
Je reprend un local commercial en location, la locataire sortante a fait quelques investissements. Est-elle dans son droit de me faire payer ces inves...
redevance ordures être dans bail commercial ?
J'ai signé un bail commercial, il n'est pas inscrit en toutes lettres que je suis redevable de la redevance des ordures ménagères. Ma propriétaire a m...
augmentation prix bail commercial par municipalité
Je suis membre d'une association qui bénéficie d'une mise à disposition d'un local communal à titre onéreux. La commune veux doubler notre loyer, ce q...
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