Questions sur la thématique Bail commercial

Le propriétaire de mon local commercial refuse d'appliquer la franchise

Madame, Monsieur Nous avons une relation conflictuelle avec le propriétaire d'un local commercial que l'on loue. Dans le bail, il est indiqué qu'il...

#Bail commercial
Question posée le : 22/11/2019
Réponse de Maître Xavier Labergere

Loi pour la location d'un bail commercial à courte durée

Bonjour, je souhaite monter une entreprise de type Airbnb mais pour la location de bureau paramédicaux courte durée. Cela fonctionnerait comme Airbnb,...

#Bail commercial
Question posée le : 31/10/2019
Réponse de Maître Xavier Labergere

Assignation au tribunal : Non paiement des loyers d'un bail commercial

Bonjour j ai reçu une assignation devant le tribunal de referé , visant la clause résolutoire suite un Commandement de payer visant la clause (impa...

#Bail commercial
Question posée le : 11/10/2019
Réponse de Maître May Marques

Créer une activité saisonniere dans notre bien commercial en Bretagne

Nous souhaiterions mon conjoint et moi-même ouvrir un commerce saisonnier en Bretagne. Je suis auto-entrepreneur à paris en direction de production év...

#Bail commercial
Question posée le : 08/10/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

J'ai acheté un fond de commerce mais le vendeur n'avait jamais fait de bail

Je vous contacter car je suis dans une impasse la plus totale depuis qq mois concernant un fond de commerce que j'ai acheté. Le commerce aurait dû ouv...

#Bail commercial
Question posée le : 28/08/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Loyer bail commercial

Comment diminuer le loyer de mon bail commercial ?...

#Bail commercial
Question posée le : 23/07/2019
Réponse de Maître Xavier Labergere

reprendre salon de coiffure obligation personnel

Maitre J’aimerais reprendre un salon de coiffure, (reprise de bail). Suis je dans l’obligation de reprendre le personnel ?...

#Bail commercial
Question posée le : 28/06/2019
Réponse de Maître Raphaël Chekroun

contrat bail commercial profesionnel

Bonjour, hébergée à titre gratuit dans un local commercial par un ami .Est il possible d' effectuer ma première déclaration d'impôt avec le contrat d...

#Bail commercial
Question posée le : 07/05/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

commercial exclusif societe

Bonjour, Je suis commercial exclusif pour une société depuis 11 ans. Si mon chiffre d’affaire baisse, mon patron a-t-il le droit de baisser mes commis...

#Bail commercial
Question posée le : 23/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Bonjour pour un renouvellemen

Bonjour pour un renouvellement de bail commercial qui paie le DPE...

#Bail commercial
Question posée le : 23/06/2017
Réponse de Maître Marine De Villoutreys

retirer le nom du bail commercial 3-6-9

Je me sépare de mon associer nous avons un au commercial 3-6-9 et j\'aimerais retirer le nom du bail comment puis-je faire...

#Bail commercial
Question posée le : 14/06/2017
Réponse de Maître Xavier Labergere

Reprise bail commercial en location

Je reprend un local commercial en location, la locataire sortante a fait quelques investissements. Est-elle dans son droit de me faire payer ces inves...

#Bail commercial
Question posée le : 06/06/2017
Réponse de Maître Emmanuel Buet

redevance ordures être dans bail commercial ?

J'ai signé un bail commercial, il n'est pas inscrit en toutes lettres que je suis redevable de la redevance des ordures ménagères. Ma propriétaire a m...

#Bail commercial
Question posée le : 29/03/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

augmentation prix bail commercial par municipalité

Je suis membre d'une association qui bénéficie d'une mise à disposition d'un local communal à titre onéreux. La commune veux doubler notre loyer, ce q...

#Bail commercial
Question posée le : 22/03/2017
Réponse de Maître Cristian Rawlins
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