Selon le Code du travail français, les heures de nuit sont celles effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin. Le recours au travail nocturne doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Vous travaillez de nuit ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de […]
Le repos compensateur est un droit du salarié lié aux heures supplémentaires. En effet, le droit du travail prévoit un dispositif de repos au bénéfice du salarié, venant compenser les heures supplémentaires réalisées au delà de son contingent annuel d’heures au titre de son contrat de travail. Votre employeur vous demande de faire des heures supplémentaires […]
Le Comité social et économique (CSE) remplace et fusionne les anciennes instances représentatives du personnel dont le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus communément connu sous l’appellation CHSCT. Préalablement à la mise en place de ce CSE, la protection de la santé et des conditions de travail des salariés était assurée […]
Les accords de branche sont des conventions collectives signées entre les représentants des entreprises et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein d'une branche professionnelle. Mais que contiennent concrètement ces accords de branche ? Comment s'articulent-ils avec les accords d'entreprises ou les conventions collectives ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous […]
Si vous contractez une maladie professionnelle, elle n’aura pas seulement des conséquences immédiates sur votre contrat de travail. Elle aura aussi des conséquences sur le calcul du montant de votre retraite, et sur votre âge de départ à la retraite. Vous souffrez d'une maladie professionnelle ? À quel âge pourrez-vous partir à la retraite ? Pouvez-vous bénéficier d'une retraite à […]
Une maladie professionnelle est une maladie contractée par un salarié ayant un lien direct avec son activité professionnelle et ses conditions de travail. Si vous êtes dans cette situation, vous avez droit à une indemnisation. Mais comment est reconnue une maladie professionnelle ? Quel est le montant de l'indemnisation ? Quelles démarches faut-il effectuer pour les percevoir ? […]
L'inaptitude au travail désigne une situation dans laquelle votre état de santé vous empêche de réaliser certaines tâches demandées par votre employeur. Or, lorsque vous êtes inapte, vous bénéficiez d'une protection particulière par le droit du travail ! Mais comment se passe la déclaration d'inaptitude ? Que se passe-t-il après avoir été déclaré inapte ? […]
Le travail dissimulé est un travail non-déclaré par l'employeur. Effectivement, lorsqu'il vous engage, il doit accomplir un certain nombre de formalités, notamment pour la sécurité sociale. Mais que se passe-t-il s'il ne les effectue pas ? Quelles sanctions risque-t-il ? Que pouvez-vous faire en tant que victime ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce […]
L'inspection du travail est un service ayant pour but de protéger les salariés contre d'éventuels abus des employeurs. Pour cela, des inspecteurs du travail contrôlent et conseillent les employeurs, mais également les salariés. Votre employeur ne respecte pas le droit du travail et vous souhaitez savoir si vous pouvez saisir l'inspecteur du travail ? Pas […]
Dans certains contrats de travail figurent des clauses de non-concurrence. Ces clauses vous empêchent, après la rupture de votre contrat de travail, de mettre votre expérience et les connaissances que vous avez acquises auprès de votre ancien employeur au profit d'un concurrent. Si les clauses de non-concurrence sont, sur le principe, autorisées, elles doivent néanmoins […]
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