L'inspecteur du travail : quelles sont ses missions et comment le saisir ?

L'inspection du travail est un service ayant pour but de protéger les salariés contre d'éventuels abus des employeurs. Pour cela, des inspecteurs du travail contrôlent et conseillent les employeurs, mais également les salariés. Votre employeur ne respecte pas le droit du travail et vous souhaitez savoir si vous pouvez saisir l'inspecteur du travail ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir !

L’inspecteur du travail : quel est son rôle ?

L'inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. Son but principal est la protection des salariés contre d'éventuels abus des employeurs.

🔦 Composé d'une multitude d'inspecteurs du travail, l'inspection du travail s'occupe, plus précisément, de :

• contrôler l’application du droit du travail, afin de garantir la santé et sécurité et salariés et le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations
• faciliter la conciliation amiable entre les parties, en présence d'un conflit, qu'il soit individuel (par exemple, entre vous et votre employeur) ou collectif (par exemple, entre un syndicat et l'employeur).

Contacter l’inspection du travail

💡 Il est important de garder à l'esprit que tant votre employeur que vous-même, en tant que salarié, pouvez prendre l'initiative de contacter l'inspection du travail.

Effectivement, n'hésitez surtout pas à contacter directement l'inspection du travail :

• si vous vous apercevez d'un dysfonctionnement au sein de votre entreprise
• lorsque votre employeur méconnait certaines dispositions légales
• en cas de harcèlement au sein de votre équipe.

Bon à savoir 📝 : dans toutes ces hypothèses, vous pouvez également prendre contact avec les représentants du personnel. Par exemple, vous pouvez vous adresser au délégué syndical, dont la mission est de vous représenter et vous défendre face à l'employeur.

La demande d'intervention de l'inspection du travail

Par ailleurs, il est obligatoire, soit pour l'employeur, soit pour les salariés, de faire appel à l'inspection du travail, dans les hypothèses suivantes :

✍️ Lors de l'élaboration du règlement intérieur de l’entreprise :

Ce document doit impérativement être validé par l'inspection du travail, qui examinera le texte proposé par l'employeur ainsi que l'avis qu'a rendu le CSE sur le texte.

✋ Pour l'homologation d’une rupture conventionnelle et d'un licenciement de certains salariés :

Effectivement, les salariés protégés, qui sont des représentants élus du personnel (par exemple, le délégué syndical), bénéficient d'une protection particulière contre la rupture de leur contrat de travail.

Pour cette raison, la rupture conventionnelle ainsi que le licenciement des salariés protégés doivent toujours être contrôlés et validés par l'inspection du travail.

⏱️ Avant la mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés :

Ce dispositif permet plus de libertés aux salariés, qui devront distinguer le temps de travail en deux périodes : les périodes fixes, durant lesquelles la présence de tous les salariés est obligatoire et les plages mobiles pendant lesquelles les salariés déterminent librement leur arrivée et leur départ.

⌛ Pour déroger à la durée maximale de travail :

En principe, votre durée de travail effectif ne doit pas dépasser une durée maximale de 10 heures par jour ou 48 heures par semaine. Si l'employeur souhaite dépasser ces durées maximales, alors il devra impérativement demander l'accord de l'inspecteur du travail.

👮 En présence de travail dissimulé :

Il y a travail dissimulé lorsque la durée de travail légale est dépassée, lorsque l'employeur fait travailler de nuit des salariés mineurs ou en l'absence d'autorisation de travail des jeunes de 14 à 16 ans. En présence de l'une de ces situations, vous êtes dans l'obligation d'avertir l'inspection du travail.

Inspection du travail : quel numéro ?

☎️ Voilà comment contacter l'inspection du travail de votre région :

Ville	Coordonnées
Angers	02 41 54 53 52 Les Parcs d'Orgemont II, 12 Rue Papiau de la Verrie 49000 Angers
Bordeaux	05 56 00 07 77 118 Cours Maréchal Juin 33000 Bordeaux
Grenoble	04 56 58 38 38 1 Avenue Marie Reynoard 38100 Grenoble
Lille	03 20 12 55 55 77 Rue Léon Gambetta 59000 Lille
Lyon	04 72 65 58 50 Boulevard Marius Vivier Merle 69443 Lyon
Marseille	04 86 67 32 00 25 rue Borde 13008 Marseille
Montpellier	04 67 22 88 88 615 boulevard d’Antigone 34064 Montpellier
Nantes	02 40 12 35 00 1A boulevard de Berlin 44047 Nantes
Nice	08 06 00 01 26 455 Promenade des Anglais 06200 Nice
Paris	01 70 96 20 00 48-52 Rue Albert 75013 Paris
Rennes	02 99 12 22 22 18 Avenue Henri Fréville 35200 Rennes
Strasbourg	03 88 15 43 00 6 Rue Gustave Adolphe Hirn 67000 Strasbourg
Toulouse	05 62 89 81 00 17ter Boulevard Lascrosses 31000 Toulouse