Heures de nuit : règles, calcul, et majoration
- En France, les heures de nuit sont toutes les heures de travail effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin.
- En l'absence de dispositions dans un accord collectif, la durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de nuit de suite.
- Les heures de nuit donnent droit à un repos compensateur. Une majoration de salaire peut s'ajouter à ce repos, mais elle n'est pas obligatoire.
Selon le Code du travail français, les heures de nuit sont celles effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin. Le recours au travail nocturne doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
Vous travaillez de nuit ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de certains droits en fonction de vos heures de travail. Comment calculer vos heures de nuit ? Comment sont-elles rémunérées ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout !
À quelle heure commencent les heures de nuit ?
Le travail de nuit est le travail (salarié ou non) effectué tout ou partie de la nuit. En France, cette modalité de travail est réglementée par le Code du travail, mais surtout par les conventions collectives.
📌 Rappel : une convention collective est un accord écrit négocié entre les syndicats de salariés et d'employeurs d'un secteur. Elle prévoit des dispositions sur les conditions de travail, les formations professionnelles ou encore les garanties sociales des employés.
En principe, le travail nocturne doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. De plus, la période de travail doit être d'une durée de 9 heures minimum pour être considérée comme du travail de nuit.
Dans certains secteurs (la presse par exemple) cette période est d'une durée de 7 heures. Au-delà d'une certaine fréquence, le salarié est considéré comme travailleur de nuit et bénéficie de droits particuliers.
À partir de quelle heure parle-t-on de travail de nuit ? 🤔
En règle générale, la période de travail nocturne comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures. Ces horaires peuvent être élargies. Cette période commence alors au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.
⏱ L'accord collectif doit définir la durée maximale quotidienne du travail de nuit. En l'absence de précisions dans l'accord, la durée quotidienne de travail nocturne ne peut pas dépasser 8 heures de suite.
De la même façon, la convention collective définit la durée maximale hebdomadaire du travail nocturne. Cette durée, calculée sur une période de 12 semaines de suite, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.
💡 Bon à savoir : si votre employeur veut vous imposer des heures de travail nocturne, il doit impérativement vous faire signer un avenant à votre contrat de travail.
Heure de nuit et salaire
🌙 En France, est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplit :
- soit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes
- soit, un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une « période de référence » définie dans les conditions précisées ci-dessous.
S'agissant de la rémunération, il faut d'abord faire une distinction entre le travail nocturne habituel et le travail nocturne exceptionnel :
| Travail de nuit habituel | Travail de nuit exceptionnel |
|---|---|
| Il est défini défini à l’article L3122-31 du code du travail. Est considéré comme travailleur de nuit « habituel », tout salarié : – qui effectue au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs au moins 270 heures de travail effectif entre 21h et 6h – ou qui accomplit, au moins 2 fois par semaine dans son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21 h et 6 h. | Le travail de nuit exceptionnel est le travail qui s’effectue conformément à l’article L3122-29 du Code du travail mais qui ne rentre pas dans la définition du travail de nuit habituel et qui n’est pas programmé dans un délai raisonnable. Autrement dit, le travail de nuit exceptionnel ne doit pas être régulier. |
Mais quel est le tarif d'une heure de nuit ? 🤷
L'heure de nuit est rémunérée différemment en fonction de la convention ou de l'accord d'entreprise auquel le salarié et son établissement sont soumis. Si rien n'est prévu par l'accord collectif, c'est le SMIC qui s'applique.
En effet, le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) de nuit peut être équivalent au SMIC classique. Néanmoins, certaines entreprises prévoient une compensation salariale.
👉 Pour connaître comment sont payées vos heures de nuit, vous devez donc consulter l'accord collectif qui s'applique à votre situation !
Calcul majoration heure de nuit
Le travailleur nocturne bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail nocturne pendant lesquelles il est employé. Ces contreparties prennent obligatoirement la forme de repos compensateur et, parfois, de compensation salariale.
Classiquement, les taux de majoration dépendent des horaires travaillés :
- si vous travaillez entre 21h et 22h puis entre 5h et 6h du matin votre rémunération sera majorée de 10%
- si votre travail nocturne a été prévu à l'avance entre 22h et 5h du matin de manière habituelle ou occasionnelle, votre rémunération sera majorée de 30%.
- s'il a été décidé le jour-même que vous devrez travailler la nuit de manière occasionnelle, votre rémunération sera majorée de 60%.
Attention ⚠️ : la majoration de salaire pour travail nocturne n’est pas obligatoire. En revanche, elle peut être prévue par la convention collective. Elle se rajoute au repos, mais elle ne peut pas le remplacer.
Par exemple, la convention collective des salariés des fruits et légumes prévoit deux majorations de salaire :
- 10% du taux horaire pour chaque heure de travail nocturne habituelle
- et de 20% du taux horaire pour chaque heure de travail nocturne exceptionnelle.
⏱ Si votre convention collective prévoit une majoration de salaire pour les « travailleurs de nuit » sans définir la plage horaire à laquelle s’applique cette majoration, il faut retenir la plage légale de travail nocturne, c'est-à-dire 21h-6h.
Outre les primes, les salariés ont effectivement droit à certaines garanties. Selon les différents accords, certains avantages peuvent donc être accordés :
- repos compensateur
- protection médicale
- possibilité d'affectation sur un poste de jour si nécessaire en fonction de l'état de santé
- mais aussi une protection contre le licenciement
- information des incidences du travail nocturne sur la santé, notamment pour les femmes enceintes et le personnel vieillissant…
Heure de nuit et intérim
Le travail intérimaire permet d’embaucher des travailleurs pour effectuer une mission précise et temporaire.
📌 Rappel : le salarié sous contrat de travail intérimaire est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire. Cette entreprise le met ensuite à disposition d’une autre entreprise pour une durée limitée.
En tant que travailleur intérimaire, vous avez les mêmes droits que les salariés en CDI et en CDD. Les textes de loi relatifs au travail de nuit s'applique donc à vous de la même manière.
Néanmoins, vos horaires doivent bien être précisés dans le contrat de mission que vous signerez avec votre employeur, à savoir votre agence intérim.
Notez que, même en intérim, si votre entreprise ne respecte pas les règles relatives au travail nocturne précédemment évoquées, vous pouvez contacter l'inspecteur du travail.