Bonjour,

Un employeur peut tout à fait consulter les emails professionnels ou documents créés par son employé au moyen d&#39;un outil de travail qui avait été mis à sa disposition pour les besoins de son travail (par exemples, ordinateur ou téléphone professionnels) à moins que ces documents ou emails n&#39;aient été explicitement identifiés comme &quot;personnels&quot; ou &quot;privés&quot; par l&#39;employé concerné. Ces documents et emails peuvent tout à fait être ouverts par l&#39;employeur hors de la présence de l&#39;employé intéressé.

Néanmoins, l&#39;employeur ne pourra pas les utiliser afin de sanctionner l&#39;employé intéressé (par exemple, licenciement) si ces documents ou emails s&#39;avèrent clairement relever de sa vie privée. Si, au contraire, ces éléments s&#39;avèrent de la sphère professionnelle, ils constituent un mode de preuve licite, y compris en cas de litige entre l&#39;employé et son employeur.

Dans ce contexte, les notions de &quot;privée&quot; ou &quot;publique&quot; doivent être appréhendées au cas par cas.

Si vous avez d&#39;autres questions, n&#39;hésitez pas à me contacter. 

Bien à vous

J’ai démissionné de mon entreprise avec un préavis anticipé portant mon contrat jusqu’au 31 août. Mes patrons m’ont coupé l’ensemble de mes accès mails, fichiers; sans me prévenir, mercredi dernier. Je viens d’apprendre, qu’ils ont lu l’ensemble de mes conversations teams ( messagerie / discussion direct) et de mes mails. Avait il le droit de faire ça? Peuvent-ils s’en servir contre moi?

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