Questions sur la thématique Société par actions simplifiée (SAS)
Choix du statut juridique de la société
Bonjour, nous somme 3 jeunes investisseurs, nous aimerions créer une société pour investir dans l'achat et le revente de bien au enchères. Nous avons ...
Liquidation d'une SAS en cours d'instance
Bonjour et merci de votre réponse. N'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma SAS en sommeil fin novembre 2019 et fermer les com...
Des rapports entre les actionnaires d'une société
Bonjour, Je suis étudiante en 2e année de droit. J’aimerai vous poser quelques questions concernant les actionnaires minoritaires pour le projet sur ...
Imposition de la plus-value de la cession des droits sociaux
Bonjour, Président d'une SASU et en vue d'une cession d'actions pour l'intégration de nouveaux associés dans mon entreprise, j'ai bien stipulé dans...
Cession d'action pour faire entrer de nouveaux actionnaires dans une SASU
Bonjour, Président d'une SASU, je prépare la cession d'actions pour faire entrer de nouveaux actionnaires dans la société. Outre l'acte de cess...
Procès verbal d'augmentation de capital par incorporation de réserve
Bonjour, Président d'une SASU à capital variable, je souhaite augmenter mon capital dans la plage indiquée dans mes statuts afin de ne pas devoir les...
Réserve légale du montant des bénéfices en SASU
Bonjour En SASU à l'IR avec comme président l'associé unique, la réserve légale est-elle de 5% du montant des bénéfices ? J'ai pu lire que si l’exerc...
Vente de cigarettes électroniques interdites pour une SASU ?
Bonjour Je viens d'apprendre que certaines activités commerciales sont interdites pour certains statuts juridiques, la vente de cigarette electroniqu...
Quand déduire les charges supportés avant la création d'une SAS ?
Lorsq'une SAS est en cours de création, y a t-il une limite dans le temps pour déduire les charges supportées avant la création effective de l'entrepr...
Peut-on augmenter le capital social d'une SAS la première année ?
Après la création d'une SAS, peut-on augmenter le capital social plusieurs fois dans l'année de création. Exemple : - En janvier 2020, création d...
Je souhaite mettre en place une liquidation judiciaire
J'ai ma société XXXX (SASU) qui connait des difficultés financières concernant la TVA. Je vous explique pourquoi: Je travaille depuis 2016 (création...
Création d'entreprise et rédaction de contrat - Besoin d'un avocat
Je crée une société SASU, mais je suis déjà en contact avec une entreprise pour un accord de travail avec eux. Pouvez-vous m'aider à rédiger le contra...
Comment faire entrer de nouveaux associés dans une SAS ?
Bonjour. 1- Dans une SAS, quelles sont les démarches administratives à effectuer pour une augmentation du capital suite à l'entrée de nouveaux acti...
Puis-je être actionnaire d'une SAS et salarié d'une entreprise concurrente ?
Bonjour, En tant que salarié est ce que je peux être actionnaire dans une SAS qui est dans le même domaine d'activité que l'entreprise où je suis ...
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