Dernières questions ayant reçu une réponse

article droit penal litige reparation

Bonjour, Quel article du droit pénal stipule qu'en cas de litige, le coupable doit prendre en charge les réparation et fournir une compensation ?C'es...

#Droit pénal
Question posée le : 09/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

demander pension alimentaire marier

Bonjour , j’aimerais comment ce passe t’il pour demander la pension alimentaire pour mon enfants sans que je sois ou été marier au paire de mon enfant...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

garde enfant 12 ans

Bonjour, Papa d'un enfant de 12 ans dont j'ai la garde depuis 8 ans. Puis-je obliger la maman de mon fils de 12 ans à le récupérer car il ne se sent...

#Garde d'enfant
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

BTS com dans une entreprise travail

Ma fille est actuellement en BTS COM dans une entreprise. Elle ce plein des agissement de sa directrice qui ne la paye pas à échéance, qui ferme sont ...

#Travail
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

arret de travail decembre bulletins salaire

Bonjour, en arret de travail depuis le mois de decembre, mon employeur ne m'a pas envoye les bulletins de salaire de decembre, janvier et fevrier. J...

#Travail
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

demissionner travail fin février

Bonjour. Nous habitons en région parisienne et mon conjoint est muté en Bretagne pour le mois de juillet . Je dois démissionner de mon travail Nous no...

#Démission
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

licencié pas reçu papier renbouce

J ai etai licencié et toujour pas reçu mes papier je les c appelé pour savoir ils mon dit que j avais tros persu que si je les renbouce pas que j aura...

#Licenciement
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Boris Cardineaud

commandement de payer tribunal

Est-il possible de saisir le tribunal d'instance suite à un commandement de payer infondé ?...

#Impayés et recouvrements de créances
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

fermer societe salaire baisser pension

Bonjour j ai dû fermer ma Societe je me suis retrouvé sans revenu pendant plus de 3 mois mais jai retrouve un cdi avec un salaire moin important je ...

#Travail
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

arret de travail 3 mois demission

Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis 3 mois (diagnostic - dépression, souffrance au travail). Je souhaiterais démissionner et ne pas effectue...

#Démission
#Travail
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Boris Cardineaud

divorcer amiable garde partagée

Bonjour, Nous souhaitions divorcer à l’amiable. Nous avons un enfant de 10 ans et nous souhaitons une garde partagée. Nous possédons aussi un bien im...

#Divorce par consentement mutuel / Divorce à l'amiable
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

requalification CCDU en CDI

Info sur la démarche pour une requalification CCDU (intetmittent du spectacle ) en CDI Merci...

#Contrat de travail
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

jugement pension alimentaire valorisation

Bonjours Par un jugement du 30juin 2017 la pension alimentaire de mon amie à été fixée à 75 euros a ce jour aucune valorisation n.a été faite combien ...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

refuser adhesion femme salariée

Un mari peut il refuser l adhésion de sa femme non salariée à sa mutuelle santé?...

#Santé au travail
Question posée le : 08/04/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie
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