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problème stationnement emplacement non matérialisé
Je rencontre un probleme de stationnement. En effet des vehicules stationne a un emplacement non matérialisé au sol m’empechant de stationner devant m...
problème de voisinage séparation hors critères
Nous rencontrons un probleme de voisinage. En effet, la separation entre nos maisons ne repondant plas au criteres de separation et de sécurité, nous ...
inondation terrain responsabilité du maire droit
mon terrain et ma maison en construction ont été inondés suite à de forte pluie . à chaque pluie les égouts refoulent et inondent les habitations de m...
arrêt de travail harcèlement au travail quel droits
Bonjour, pour ce venger de mon arret de travail, mon employeur décide de le faire faire toute les menagé seul a-t-il le droit?...
amende en trotinette retire des points sur le permis
si je reçois une amende pour un excès de vitesse en trotinette est-ce que je peux avoir des points en moins sur mon permis ?...
suppression pension alimentaire fils 18 ans CDD
Mon fils pour qui je perçois une P.A. a 18 ans et vient de signer un CDD de 1 mois non renouvelable. Mon mari à demandé la suppression de cette P.A. ...
garde d'enfant fille de 4 ans mere au foyer
Bonjour j'ai une fille de bientot 4 ans et je suis mere au foyer en cas de divorce est ce que jorai la garde et est e que je serai remunerer par la ...
litige commercial société racheté il y a 5 ans
Notre société a été rachetée en début d'année avec nos convention, accords et usages conservés pendant 5 ans. Toutefois nous rencontrons énormément d...
mon ex ne veut pas déclarer le prêt au divorce
Est t il obligatoire de déclarer un prêt fait pendant le mariage lors d'un divorce. Mon ex ne veux pas le déclarer alors qu'il ets à son nom et unique...
litige commercial 10000 euros factures impayées
Je suis autoentrepreneur dans la vidéo.la société avec laquelle je traite ne m’a pas payé des factures datants du mois de décembre 2018 et les facture...
salaire impayé depuis le 15/05/2019
Bonjour, J’ai commencé à travailler le 15/05/2019 et j’ai pas encore reçu mon virement on me laisse traîner comment dois-je réagir ? Sachant qu’on m’...
comment avoir garde d'enfants
Bonjour je suis une maman de deux enfants en faites jais posé le dossier a la préfecture il ma donné un récépissé de 6 moi si juste avoir un ce que je...
harcèlement sur Youtube publication video
Je suis victime d’harcèlement via la plate-forme YouTube , mon cyber harceleur a partagé une vidéo où il montre ma photo ,indique mon nom et partage ...
puis-je avoir la maison et ma femme l'appart
Mme a acheté un appartement 2 mois avant que l'on se rencontre et que j'ai toujours payé cet appart. pour acheter notre maison nous avons du racheter ...
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