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Obligations ordonnance enfant mineur
Bonjour Je souhaiterai savoir lorsqu'il est notifié à titre exceptionnel pour les frais extra scolaires quels sont mes obligations réelle en deh...
Comment réduire la pension
Comment annuler un prélèvement de pension alimentaire sur salaire et réduire le montant de la pension...
Effacement casier judiciaires
Je souhaiterais ne plus faire apparaître des délits sur mon casier judiciaires lors de faits quand j'étais plus jeune étant réinsérer depuis ma sortie...
L'mployeur peux compter les dimanches en congés payés dans mon mois de préavis?
Sur 1 mois de preavis avec 10 jours de congés payés. (dont 1 jours férié le 15 août) Les dimanches de nos congés payés sont-ils à déduire de notre ...
Je veux me faire adopter
J'ai 15 ans et je me sens très mal au sein de ma famille car il me déteste tous ma mère n'a plus voulu de moi elle m'a donc envoyé vivre chez mon père...
Mon employeur peut-il m'obliger à faire du ménage
Mon employeur a t-il le droit de m'imposer à faire du ménage dans ses bureaux alors que je suis assistante de vie ?...
Le procureur de la république a validé ma demande de mariage mais la mairie non
Moi et mon fiancé nous sommes actuellement en pleine démarche pour un mariage. Notre dossier a été envoyé au Procureur de la République qui a étudié n...
Ma femme touche la pension alimentaire alors que mon fils est en apprentissage
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J'ai fait un enfant avec une jeune fille désormais partie que faire
Mon souci est j'ai fait un enfant avec une jeune fille et cela fait 5 mois que je vois pas mon enfant et elle est partie en Afrique avec l'enfant sans...
Lettre recommandée pour annuler la pension alimentaire est-elle suffisante
Mon ex mari m'a notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, le non versement de la pension alimentaire pour notre fille de 20 ans qui a...
Ma femme a quitté le domicile conjugale
Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis samedi ,nous avons un compte joint et un crédit immobilier pour une maison d’habitation principal,je sui...
Mon employeur a refusé la rupture conventionnelle et m a poussé à bout.
Bonjour, Il y a 8 jours j ai posé ma démission suite à un courrier que ma responsable m a remis en main propre elle me reproche des choses sur mon co...
LITIGE AVEC DENTISTE
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pour un licenciement pour faute grave
suis a un licenciement pour faute grave . l ancienneté est de dix année dans l entreprise . elle a toujours fait sont travaille propre.et bien fait ....
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