Héritage du petit-fils, une fois son père décédé
J’avais également demandé lors de ma question précédente si le fils d’un fils décédé était obligatoirement héritier réservataire à la place de son père, lors de la succession de sa grand-mère. Si celle-ci pouvait le déshériter le cas échéant, et si oui comment procéder ?
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez savoir comment s'organise la hiérarchie successionnelle française en matière d'héritage. Vous souhaitez par ailleurs savoir s'il est possible de déshériter quelqu'un.
Juridiquement, l'héritier descendant le plus proche du défunt est prioritaire. Les petits enfants suivent logiquement si les enfants sont décédés.
Par ailleurs, le fait de déshériter est contraire à l'article 912 du Code civil disposant que : « les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. »
En revanche, il est toujours possible d'organiser la succession de sorte à privilégier certains successeurs.
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