expulser du marché sans explication
Bonjour voilà notre problème nous sommes des commerçants ambulants sur le marché de Livry-Gargan moi qui suis là-bas depuis plus de 10 ans on a était brutalement mis hors du marché du jour au lendemain car le maire ne voulait plus voir les gens déballer sur l avenue de chanzy nous nous retrouvons au chômage le dimanche et nous aimerions savoir s'il y a possibilité d'avoir un recours
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Lorsqu'une décision du maire porte atteinte à votre liberté d'entreprendre, il est possible de la contester en faisant un recours gracieux, c'est-à-dire en écrivant au maire pour lui demander de retirer sa décision en présentant des arguments sur les éventuelles irrégularités présentes dans la décision.
En cas d'échec, il est également possible de saisir le tribunal administratif pour faire un recours pour excès de pouvoir contre la décision du maire.
L'accompagnement d'un avocat est fortement recommandé pour ces démarches, je me tiens donc à votre disposition pour plus d'informations.
Bien cordialement,
François Dainelli Avocat au Barreau de Paris fd@dainelli-avocat.com
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