Bonsoir, Ma voisine du dessous

Bonsoir, Ma voisine du dessous vient me voir pour la 4ème fois disant que ma fille moins de 2ans fait du bruit. Qu\'il faudrait lui enlever ses chaussures et qu\'à 23h elle devrait déjà dormir Est ce qu\'elle peut porter plainte pour tapage nocturne ?

Question posée le : 06/07/2017
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonsoir, Pour répondre à votre dernière question, l\'infraction de tapage nocturne est caractérisée lorsqu\'elle est réalisée entre le coucher et le lever du soleil. À ce titre, il peut-être fait référence à une fourchette "classique" allant de 22 heures à 7 heures résultant d\'anciens règlements sanitaires. Par ailleurs, la jurisprudence retient qu\'il est nécessaire que l\'auteur des faits ait eu conscience du trouble causé au voisinage et qu\'il n\'ait pris aucune mesure pour y remédier pour que l\'infraction de tapage nocturne soit caractérisée (article R. 623-2 du code pénal). Par conséquent et si votre enfant ressent le besoin de marcher en soirée, je vous recommande peut-être de lui faire porter des chaussons ou autres, afin d\'atténuer le bruit pour votre voisine du dessous. J\'espère avoir répondu à votre dernière question. Bien à vous.

Réponse du: 28/01/2018
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