Comment récupérer notre acompte ?
Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai voulu acheter un bien sur le site leboncoin. Il s'agit de vitraux. Le vendeur à demandé un acompte pour la réservation de ses vitraux qui n'étaient pas disponible avant 2 mois. Le vendeur revient ensuite vers nous, passé les deux mois et nous nous rendons compte qu'il y a un quiproquo sur les mesures qui ont été données à la base par le vendeur, ces vitraux ne peuvent en aucun cas rentrer chez nous. Après avoir échanger au téléphone sur nos différents, il nous raccroche au nez et refuse définitivement de nous répondre. Nous sommes dans l'impasse. La somme s'élève quand même à 500 euros, nous aimerions savoir si il existe un recours contre cette personne, sachant que nous avons son nom, son adresse, la trace du virement mais que rien n'a été signé entre les deux parties. (nous avons quelques échanges sms) Merci d'avance Cordialement
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Bonjour,
Vous avez commandé des vitraux à distance à un vendeur sur Leboncoin en versant un acompte. Néanmoins, le vendeur n’a pas pris en compte les bonnes mesures, que vous lui aviez données et a donc fabriqué des vitraux inadaptés à votre domicile.
Dès lors qu’il y a un contrat, il faut que les deux parties y aient consenti. Néanmoins, il peut y avoir une erreur sur les qualités essentielles de la prestation qui vicie le consentement d’une des parties. En effet, l’erreur est caractérisée dès lors qu’il y a une discordance entre ce que la personne a cru et la réalité. Dans votre cas, vous avez commandé des vitraux avec des mesures bien précises alors que le vendeur souhaite vous fournir des vitraux qui ne correspondent pas à ce que vous aviez commandé. Cela démontre bien une erreur. Ce vice du consentement va donc vous permettre de demander l’annulation du contrat et de ce fait récupérer votre acompte de 500€
De plus, il est possible de se fonder sur la délivrance conforme du bien. Le vendeur a l’obligation de vous délivrer le bien conformément à ce qui a été prévu. En effet, le vendeur vous a donné un bien qui n’était pas conforme aux mesures données ce qui est un manquement à son obligation. Vous pourrez donc demander l’exécution de son obligation ou la résolution du contrat accompagnée de dommages-intérêts.
Ainsi, vous disposez de deux fondements pour obtenir votre acompte : d’une part, l’erreur et d’autre part la délivrance non conforme du bien commandé. Il vous faudra alors mettre en demeure le vendeur.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Très cordialement.
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
Les fiches pratiques des experts ekie sur Vente à distance