Audience le 5 décembre auprès du JAF

Bonjour,

Merci pour votre question.

Le juge des enfants peut en effet intervenir pour protéger un mineur, si il estime que celui-ci est potentiellement en danger. Ces mesures sont des mesures d'assistance éducative qui peuvent prévoir le placement de l'enfant. Ceci n'est pas un retrait de l'autorité parentale.

Le juge peut soumettre l'enfant à des obligations tels qu'être inscrit dans un établissement d'éducation (y compris en internat), ou un établissement sanitaire. Si le juge a estimé qu'un suivi par une personne qualifiée était nécessaire, celui-ci n'a pas de durée maximale.

Cependant, la décision du juge peut, à tout moment, être modifiée. Cette modification peut être soit décidée par le juge d'office, soit à la suite d'une demande effectuée par : Les parents, l'un des parents, la personne qui est en charge du suivi, ou l'enfant lui même.

Pour ne pas se voir retirer son enfant, il faut que la famille puisse garantir d'une part la santé de l'enfant, sa sécurité et sa moralité, et d'autre part son éducation, son développement physique, affectif et social.

Un recours peut être fait contre une décision de placement par le juge des enfants. Ce recours à lieu dans les 15 jours suivant la notification de la décision.

Pour toutes informations supplémentaires, nous vous invitons à contacter notre service client afin d'obtenir une assistance juridique.

L'équipe Avostart.