Questions sur la thématique Plainte

Bonjour , Depuis 2017 je suis harcelé,insulté et menacé de mort par mon voisin. Je tombe peu à peu dans la dépression . Les plaintes ne donnent r...

Je suis impliqué dans un délit de fuite, que la personne qui porte plainte est en tords et à quitté les lieux. J'ai les données GPS de mon véhicule, u...

quelle est la vie d\'une plainte pour " menaces de mort " je souhaiterais connaitre le processus que suit la plaine à partir de son dépôt en gendarme...

Peut -on saisir le conseil constitutionnel pour contester le report d'un an du prélèvement de l 'impôt sur le revenu à la source, au nom du principe l...

Suite à sanction de Mon employeur puis je entamer une procédure...

Le juriste de mon entreprise a violé le secret medical de mon dossier. Il a depuis demissionné pour travailler en tant qu'avocat ... dans le cabinet ...

Je souhaiterai savoir si je peux déposer une main courante pour harcèlement en étant mineur ? Ou autre comme une plainte mais je souhaite que celui qu...

Mon employeur à déposé une plainte contre moi pour détournement d'argent. L'argent je le mettais sur l'ancien compte de ma fille mineur a l'époque mai...

Convoquée pour une composition pénale le juge peut refuser celle ci ? si refus est ce que je risque une peine d'emprisonnement. J'ai remboursé la vict...

Bonjour, le TGI de Nantes à condamner mon ex pour bigamie en 2013, ce dernier me dois une somme de 3000 euros environ. Comment puis-je faire appliquer...

Une requête en rectification matérielle est-elle payante?...

Bonjour, Une jeune femme a déposer une main courante contre moi pour harcèlement d'appel téléphonique. Risque t il d'avoir une procédure et Est-il po...

e suis commerçant à Nimes - je signe une fausse convention de stage - j\'ai un contrôle de la police qui fait signer au stagiaire un PV pour dissimula...

quelle peine encourue pour un vol de 17 tickets restaurant d'une valeur de 119 euros et 150 euros en espece...