Les forces de l'ordre vous ont contrôlé lors de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ? Une procédure spécifique doit alors être respectée pour votre dépistage. Si ce n'est pas le cas, la procédure est « viciée » et vous avez alors la possibilité de contester votre sanction. Mais dans quels cas y a-t-il un vice de […]
Vous avez commis un délit de conduite sous stupéfiant ? Vous vous demandez alors ce qu'il peut arriver si vous réitérez l'acte ? Quelles sont les peines encourues ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la récidive de conduite sous stupéfiant ! Qu'est-ce que la récidive légale ? Il y a récidive légale lorsqu’une […]
Vous venez de recevoir une ordonnance pénale délictuelle suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ? Vous ne savez pas ce que cela signifie et vous vous demandez ce que vous devez faire ? Pas de panique, on vous dit tout sur l'ordonnance pénale délictuelle ! Qu'est-ce qu'une ordonnance pénale délictuelle ? L'ordonnance pénale […]
Votre permis a été délivré avant le 1er juillet 1992 ? Alors il date d'avant la mise en place du système de points en France. Est-ce que des points peuvent tout de même vous être retirés ? Votre permis peut-il être invalidé si votre solde de point est équivalent à 0 ? Comment faire pour […]
Vous venez de commettre une infraction qui risque de vous faire perdre la totalité de vos points ? Vous souhaitez sauver votre permis de conduire avant la réception de la lettre 48 SI ? Pas de panique, on vous explique tout. Comment connaitre le nombre de points sur son permis ? Vous êtes nombreux à […]
Votre permis a été annulé, et vous n'avez donc plus le droit de conduire. Mais savez-vous comment récupérer votre permis de conduire ? Combien de temps devez-vous attendre avant de repasser l'examen ? Que devez-vous faire d'autre avant de repasser le permis ? Pas de panique : on vous explique tout ce que vous devez […]
Vous venez de recevoir un avis de contravention et constatez que des informations sont manquantes ou inexactes ? Or un procès-verbal n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme. Autrement dit, si un avis de contravention contient un vice de procédure, celui-ci est invalide et contestable. On vous explique exactement comment contester […]
Vous êtes conducteur et vous vous demandez quels sont les risques en cas de refus de dépistage d'alcoolémie? Pas d'inquiétude, on vous dit tout sur le sanctions encourues ! 👨🏫 Je commets une contravention si je refuse de me soumettre au dépistage de l'alcool ? Le Code de la route prévoit une série d'hypothèses au […]
Votre permis de conduire a été retenu par les forces de l'ordre, et vous souhaitez comprendre la situation ? Vous souhaitez savoir quand est-ce que vous pourrez le récupérer ? Et par quels moyens ? Est-ce qu'il s'agit d'une suspension ? Pas de panique : on vous explique tout ce que vous devez savoir ! […]
