Le contrat de professionnalisation est un contrat permettant à certains salariés d'obtenir à la fois une formation pratique et théorique au sein d'une entreprise privée. En toutes circonstances, ce type de formation en alternance est très encadré par la loi. Alors, comment fonctionne le contrat de professionnalisation ? Quelles en sont les conditions, la procédure […]
Pour l’employeur, la conclusion d’un contrat de professionnalisation emporte un certain nombre d’avantages. Il s’agit notamment d’exonérations de cotisations patronales, ou encore d’aides accordées au titre des heures de formation organisées pour les salariés concernés. Quels effets le contrat de professionnalisation a-t-il pour l’employeur ? De quels financements et exonérations peut-il bénéficier ? Nous vous […]
Le contrat de professionnalisation est un type de formation en alternance. Strictement encadré par la loi, il permet à un salarié d’effectuer une formation pratique et théorique au sein d’une entreprise privée. Bien en comprendre les modalités est essentiel. Alors, quelles sont les conditions pour conclure un contrat de professionnalisation ? Quelles sont les démarches à effectuer […]
Vous recevez des appels téléphoniques ou SMS malveillants de manière répétée ? Sachez que le harcèlement téléphonique, une des déclinaisons du délit de harcèlement, est pénalement sanctionné. Quels sont les contours du délit de harcèlement téléphonique ? Que faire ? Quelles sont les sanctions pénales encourues en cas de harcèlement téléphonique ? On vous dit tout […]
Elles sont partout ! Les trottinettes électriques, en libre-service depuis presque 1 an, ont envahi les routes et pullulent sur les trottoirs nombreuses villes de France. Souvent pointés du doigt par les piétons inquiets pour leur sécurité, les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ne bénéficient encore d’aucun […]
Fonder une famille n’est pas sans conséquence : des liens étroits se tissent entre chacun des membres tant sur le plan sentimental que financier. Le juge consacre ainsi fréquemment des obligations familiales entre les différents membres en fonction de l’évolution de leurs rapports et de leur situation financière respective. Ainsi, dans le cadre d’un divorce, […]
Payer une pension alimentaire est une obligation pour le parent en vertu du jugement de divorce ou d'une convention parentale. Mais que se passe-t-il en cas de non paiement ? Si l'autre parent ne le fait pas ou s'il paye seulement une partie de la pension alimentaire, des solutions s'offrent à vous. On répond à toutes vos questions sur le sujet […]
Lorsqu’un couple se sépare, il est fréquent que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez l’un des parents. Il est toutefois souhaitable que les enfants continuent d’entretenir des relations avec son autre parent. C’est pourquoi, un droit de visite et d’hébergement est quasi-systématiquement accordé au parent chez lequel les enfants ne vivent pas au […]
Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, l’une des questions centrale sur laquelle vous devez vous pencher est celle de la résidence de vos enfants. En effet, vous n’allez sans doute plus vivre sous le même toit que votre ex-conjoint, il faut donc penser à là où vos enfants vont vivre une fois que la […]
Il est parfois possible de revenir sur sa décision grâce au délai de rétractation suite à l'achat d'un véhicule. L’exercice valide du droit de rétractation emporte un certain nombre de conséquences pour les parties au contrat. Vous envisagez de vous rétracter ? On vous explique les conséquences de l’exercice du droit de rétractation en cas d’achat […]
.svg)
