Afin de permettre aux femmes de concilier leur condition de salariée et de mère, la loi française autorise toute salariée enceinte à demander à bénéficier d'une période de congés payés (dit « congé de maternité« ) dans le cadre de la préparation de leur accouchement. Vous attendez un enfant et voulez savoir à partir de quand débute […]
Ce n'est pas nouveau, le divorce peut engendrer de lourdes conséquences financières. C'est pourquoi, la justice sociale prévoit de nombreux aides. Comment obtenir de l'argent avant d'entamer la procédure de divorce ? Et comment en obtenir pendant la procédure ? On vous dit tout ! Divorce : que faire en premier ? Lorsque vous […]
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce sans juge permet, pour des époux qui sont d’accord sur le principe et les effets de leur divorce, de prendre en compte leur décision plus rapidement et sans l’intervention d’un juge. Comment peut-on divorcer sans juge ? Quelles sont les formalités ? À quel prix ? Divorce sans juge : les conditions […]
En ce 8 mars 2019, c'est la Journée internationale des droits des femmes. Instaurée en 1977 par l’Organisation des Nations Unies (ONU), cette journée a pour but de sensibiliser la société au combat pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Pour célébrer ensemble ce rendez-vous annuel de lutte pour l’autonomisation et l’égalité, […]
Comme dans le cadre d'un licenciement pour faute, le (ou la) salarié(e) ayant été licencié(e) pour motif économique a, en principe, également droit au versement d'indemnités chômage. Cependant, dans certains cas, les salarié(e)s pourront choisir un régime spécifique, propre au licenciement économique. Vous avez fait l'objet d'un licenciement économique et votre employeur vous propose l'Allocation […]
En cas de retrait, suspension ou toute autre sanction administrative ou judiciaire il est possible de récupérer son permis de conduire. Par ailleurs sur autorisation du juge il peut vous être accordé la permission, pour motifs strictement encadrés, d’utiliser votre véhicule. Comment récupérer son permis de conduire ? Le permis de conduire est composé d’un capital de 12 […]
Quand un propriétaire conclut un bail avec un locataire, il est tenu d'un certain nombre d'obligations. Il s'agit notamment de fournir un logement décent, et de prendre certains frais à sa charge. Bien connaître les obligations du bailleur est essentiel, notamment en tant que locataire. Mais alors, quelles sont les obligations du bailleur ? Quels frais doit-il […]
Le trafic d'animaux de compagnie et les conditions honteuses d’élevage des animaux destinés à la vente sont dénoncés depuis des années par les associations de protection animale. La production en masse d’animaux de compagnie destinés à la vente par les “puppy-mills” (“usines à chiots”) est largement stigmatisée. San Francisco a franchi un cap en interdisant […]
Un parent a, en tant que titulaire de l’autorité parentale, la mission d’apporter sécurité et affection à son enfant. Il arrive que les parents n’exercent pas l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant : le juge doit alors intervenir. L’une des possibilités offertes au juge pour remédier à une négligence ou à un abus des parents […]
En principe, tout salarié dont la perte d'emploi est involontaire a droit à une allocation d'aide de retour à l'emploi.
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