Licenciement économique et chômage
Comme dans le cadre d'un licenciement pour faute, le (ou la) salarié(e) ayant été licencié(e) pour motif économique a, en principe, également droit au versement d'indemnités chômage. Cependant, dans certains cas, les salarié(e)s pourront choisir un régime spécifique, propre au licenciement économique.
Vous avez fait l'objet d'un licenciement économique et votre employeur vous propose l'Allocation de Sécurité Professionnelle (dit « ASP« ) ? Vous vous demandez si vous devez choisir l'ASP plutôt que l'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi classique (« ARE« ) ? On vous explique les grandes lignes.
Licenciement économique et droit au chômage
Contrairement au licenciement pour faute, le licenciement économique est adopté pour des motifs qui ne sont pas liées à la personne du (ou de la) salarié(e) (ex. absence de faute ou d'insuffisance professionnelle),
Il est généralement prononcé à la suite de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, entraînant une
- réorganisation des emplois au sein de l'entreprise, notamment pour la sauvegarde de l'entreprise ; ou encore
- modification d'un élément essentiel du contrat de travail du (ou de la) salarié(e) qui a été refusée par le salarié.
Comme pour tout licenciement, le (ou la) salarié(e) ayant été licencié(e) pour motif économique est considéré avoir subi une perte involontaire de son emploi.
Le licenciement économique ouvre donc droit à l'allocation chômage.
💡 A côté de l'allocation chômage, vous pouvez également prétendre au versement d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrices de préavis et d‘indemnités compensatrices de congés payés, voire des indemnités supplémentaires (ex. liées au plan de sauvegarde de l'emploi), sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité.
Qu'est-ce que l'ASP ?
Dans le cadre d'un licenciement économique, vous pouvez, dans certains cas, vous voir proposer un contrat de sécurisation professionnelle (dit « CSP« ), en vue de vous assister dans vos démarches de recherche d'emploi.
Il vous permet notamment d'être suivi dans vos démarches ou de suivre des formations spécifiques, pendant généralement une durée de 12 mois.
💡 Le CSP doit vous être proposé lorsque votre entreprise compte au moins 1,000 salarié(e)s et est en redressement ou liquidation judiciaire.
Si vous acceptez le CSP, vous pouvez choisir entre le régime
- classique de l'ARE (principale allocation chômage) ; et
- spécifique de l'ASP (proposée uniquement aux bénéficiaires de CSP).
Le montant de l'ASP dépend notamment de votre ancienneté au sein de l'entreprise et du montant de votre salaire brut.
💡 Il existe des simulateurs mis en place par Pôle Emploi permettant d'obtenir une estimation de ce montant.
Refus de l'ASP par le salarié
Si vous refusez l'ASP, vous pouvez quand même bénéficier d'indemnités chômage, sous le régime commun de l'ARE.
L'ARE est l'allocation chômage habituellement versée aux salarié(e)s, en cas de perte involontaire d'emploi (ex. rupture conventionnelle ou licenciement pour faute).
Le montant de l'ARE dépend du montant de votre salaire journalier de référence (calculé sur la base de vos anciens salaires sur une période donnée).
⚠️ Les modalités de calcul de ce salaire journalier de référence ont été modifiées par la nouvelle réforme assurance chômage.
💡 Il existe des simulateurs mis en place par Pôle Emploi permettant d'obtenir une estimation de ce montant.
Délai de versement de l'ASP et de l'ARE
Le versement de l'ARE est soumis à un
- délai de carence de 7 jours calendaires ; et
- différés d'indemnisation (i.e., différés d'indemnisation de congés payés et spécifique).
💡 Les modalités de calcul du délai d'attente pour le versement de l'ARE sont les mêmes que celles applicables en cas de licenciement pour faute.
Contrairement à l'ARE, l'ASP est versée sans aucun délai d'attente.
💡 L'ASP est généralement versé tous les mois, pendant la durée d'exécution du CSP. A noter que la durée de versement ne peut excéder celle qui aurait été applicable si le (ou la) salarié(e) aurait pu prétendre s'il (ou elle) avait opté pour l'ARE.
⚠️ Dans certains cas, le versement de l'allocation chômage peut être interrompu (ex. en cas de départ à l'étranger) voire arrêtée, notamment dans le cas où vous avez trouvé un nouvel emploi.