Questions sur la thématique Famille
Pension alimentaire non versée par mon ex qui a le RSA et qui a une maison
Pension alimentaire etabli avec un jugement, le débiteur est au rsa , il est propriétaire d une maison, est t il possible de percevoir la pension mal...
Question garde après séparation, imposer à un enfant ?
Bonjour, Ma question concerne la garde après une séparation. Lors de vacances, par exemple,est ce que le parent qui n'a pas la garde de l'enfant à...
Divorce pour faute : mariage gris !
Bonjour , Je suis francaise mariée a un étranger en.situation irrégulière depuis le 13/03/2017 Ce dernier ayant obtenu sa carte de résidence de ...
Le père de ma fille peut pas payer la pension alimentaire
Voilà le père de ma fille ne travaille pas il est en situation irrégulière donc j’aimerais savoir si je doit entamer une procédure devant le juge...
Divorcer de mon époux tunisien : quels sont ses droits sur ma maison ?
Mariée à un tunisien dès notre mariage en 2012 à sfax 6 mois après il il rentrait en France dans mon domicile à Champigny en 2014 il prit une maison p...
Un enfant de 10 ans a t il le droit de refuser de venir chez son père
Un enfant de 10 ans a t il le droit de refuser de venir chez son père sous prétexte qu'il veut rester à sa mère. Et vient uniquement quand il le veut...
Question sur notification jaf
Bonjour J'ai reçu ma notification du jugement jaf. Je voulait savoir que signifie Rappelons que ces dispositions ont une durée de validité maxima...
Demande de divorce par ma femme qui me fait subir des violences
Bonjour Maître ma femme me demande de divorcer , elle veut quitter mon domicile car elle ne supporte plus de vivre à la campagne , elle me demande de ...
Pension alimentaire enfant non reconnu
Le père de ma fille qui a aujourd'hui 8 ans ne l'a pas reconnu. Je lui demande une participation pour l'éducation et l'entretien de notre enfant. Il e...
Le père de mon fils ne respecte pas la garde d'enfant
J'aimerais avoir des et un avis sur des procédure juridique à propre du père de mon fils qui ne respecte pas les procédures de jugement qui ne verse a...
Contester un appel hors délai auprès du JAF
Suite à jugement jaf rendu le 8 août 2019 j ai fait signifié à la partie adverse le jugement le 9 octobre 2019 par voie d huissier. La partie adverse...
Procédure de divorce à l'amiable trop longue ?
Je suis de nationalité française et mon ex mari est étranger nous avons fait la demande de divorce à l'amiable depuis le 18/03/18 la 1 ère audience d...
Séparation de mon époux, quel changement pour mes allocations ?
bonjour je voudrais me separee de mon epoux mariée depuis 5 ans j ai en ressources pension invaliditée de 513 euros si je prend un logemant ai je droi...
Demander une pension alimentaire à mon mari
Bonjour je suis séparer de mon mari depuis le 29 septembre et je veux demander une Pantion alimentaire pour c est 2 enfante.vd...
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