Dans quelles hypothèses la TVA est-elle récupérable lors de l'achat d'un véhicule ?

La TVA déductible constitue un aspect essentiel à comprendre lors de l'achat d'un véhicule, qu'il s'agisse d'une acquisition auprès d'un particulier ou d'un professionnel. Les autorités appliquent la taxe sur la valeur ajoutée à la plupart des biens et services échangés dans l'Union européenne, y compris les automobiles. Toutefois, il existe des distinctions importantes quant à son application en fonction du :

• Vendeur
• Statut du véhicule

Vous souhaitez en savoir plus sur la TVA récupérable lors de l’achat d’un véhicule ? On vous explique tout ! 

La TVA applicable lors de l’achat de sa voiture chez un particulier ou professionnel

➞ L'achat auprès d'un particulier 

Chez un particulier, l'achat d'une voiture d'occasion est exempt de TVA. Concrètement, cela signifie donc que lors de l'acquisition d'un véhicule auprès d'un particulier, aucun montant de TVA ne s'ajoute au prix de vente. Cette exonération s'applique dès lors que le véhicule est considéré comme d'occasion, c'est-à-dire s'il a soit :

• Plus de 6 mois
• Moins de 6 000 kilomètres au compteur

Cette règle vise à favoriser les transactions entre particuliers en allégeant les charges fiscales liées à ces échanges. Ainsi, que vous vendiez ou achetiez une voiture d'occasion, la TVA n'entre pas en jeu. Cela représente donc un avantage significatif, notamment en termes de coûts.

➞ L'achat auprès d'un professionnel 

En revanche, lorsque l'achat s'effectue auprès d'un professionnel, la TVA est applicable. Pour une voiture neuve, le taux de TVA standard en France est actuellement de 20%. Cela signifie que le prix affiché par le professionnel inclut déjà cette taxe. Ainsi, pour connaître le montant exact de la TVA, il suffit de :

🧮 Multiplier le prix de vente par le taux de TVA en vigueur 

↪︎ Par exemple, si le prix d'une voiture neuve est de 30 000 euros, le montant de la TVA s'élève à 20% de ce montant, soit 6 000 euros, pour un prix total TTC de 36 000 euros.

💡 Bon à savoir :  la TVA est un impôt indirect, ce qui signifie que c'est le consommateur final qui supporte le poids de cette taxe. En d'autres termes, le professionnel collecte la TVA pour le compte de l'État et la reverse ensuite aux autorités fiscales. Ainsi, le consommateur paie un prix incluant la TVA. C'est ensuite au professionnel de s'acquitter de cette taxe auprès de l'administration fiscale.

Ainsi, que vous achetiez une voiture chez un particulier ou un professionnel, la manière dont la TVA est traitée diffère :

• Chez un particulier, l'achat d'une voiture d'occasion est exempt de TVA
• Chez un professionnel, la TVA est incluse dans le prix de vente pour les voitures neuves

Il est donc crucial de comprendre ces différences pour éviter toute confusion lors de l'acquisition d'un véhicule ! 

Dans quelles conditions la TVA est-elle récupérable ? 

Vous demandez dans quelles conditions précises la TVA est-elle récupérable ? Explorons ces conditions en détail ! 

Acheter un véhicule d'occasion représente un acte courant pour de nombreux particuliers. Cependant, il est important de noter que si vous procédez à cet achat en tant que particulier, vous n'aurez en principe pas la possibilité de récupérer la TVA en France. Cette disposition change néanmoins si vous agissez : 

• Pour le compte d’une entreprise 
• En tant qu’entreprise

➞ Vous agissez pour le compte d'une entreprise 

Dans ce cas, la TVA peut être récupérée via votre société. Cela nécessite toutefois souvent un calcul minutieux pour en bénéficier pleinement. Par ailleurs, l'option de l'achat d'un véhicule importé peut se révéler attrayante. En effet, elle offre parfois des tarifs compétitifs. Cependant, il convient de noter que la traçabilité de l'historique d'entretien peut s'avérer plus complexe dans ce contexte.

➞ Vous agissez en tant qu'entreprise 

La récupération de la TVA passe également par le biais de la société elle-même. Vous pouvez bénéficier légalement de cette déduction sur l'achat d'un véhicule d'occasion dans deux cas. En effet, il est impératif : 

• Que l'acquisition soit effectuée au nom de la société
• Qu'il s'agisse d'un véhicule de fonction acheté directement par l'employeur

Dans le cadre de ce processus, il est primordial que votre entreprise soit assujettie à la TVA. Sans cette condition, la récupération de la TVA déductible demeure impossible. Une fois ces conditions remplies, vous devez initier une demande de remboursement auprès des services fiscaux.

Toutefois, pour entreprendre cette démarche, il est crucial d'obtenir un quitus fiscal auprès du centre des finances publiques le plus proche de votre domicile. Ce document vous confère une exonération de la TVA. Celui-ci vous libère ainsi de cette charge fiscale. Cette étape revêt une importance capitale dans le processus de récupération de la TVA sur l'achat d'un véhicule d'occasion.

Par conséquent, la récupération de la TVA sur l'achat d'un véhicule d'occasion en France est conditionnée par plusieurs facteurs : 

Ainsi, que vous agissiez en tant que particulier ou entreprise, la possibilité de récupérer la TVA dépend de votre statut fiscal et des modalités d'acquisition du véhicule. En respectant les procédures et conditions requises, il est tout à fait envisageable de bénéficier de cette déduction fiscale, contribuant ainsi à optimiser vos dépenses dans le cadre de votre activité professionnelle.

Les véhicules 5 places peuvent-ils être concernés par la récupération de la TVA ? 

Outre les conditions énoncées précédemment, la nature même du véhicule joue un rôle déterminant dans l'éligibilité à la récupération de la TVA.

💡 Bon à savoir : Les critères d'éligibilité cités s'appliquent aussi bien aux véhicules neufs qu'aux véhicules d'occasion.

Les entreprises peuvent principalement récupérer la TVA sur les véhicules destinés à un usage professionnel ou commercial. Cela inclut une gamme variée de véhicules tels que les :

• Camions
• Fourgons
• Fourgonnettes
• Véhicules utilitaires (y compris les utilitaires légers)
• Tracteurs (et autres véhicules industriels entrent également dans cette catégorie)

En revanche, il est généralement impossible de récupérer la TVA sur les voitures particulières, tels que les voitures cinq places. Néanmoins, certaines exceptions existent pour :

➞ Les entreprises ayant un besoin spécifique lié à leur activité, telles que les :

• Auto-écoles
• Sociétés de location de voitures
• Taxis
• Ambulances

➞ Les voitures particulières achetées dans le but d'être revendue, que ce soit par un :

• Concessionnaire
• Marchand de voitures d'occasion

Transformer une voiture particulière en véhicule utilitaire peut donc être avantageux. En effet, cela permet de bénéficier de la récupération de la TVA. Cette transformation implique :

• Le retrait des sièges arrière et de leurs points d'ancrage
• L'homologation du véhicule transformé