Le code de cession est un code qui pourra vous être demandé lorsque, alors que vous venez d'acquérir un véhicule, vous souhaitez modifier la carte grise afin d'y faire figurer votre nom. Mais comment l'obtenir ? Que faire si vous l'avez perdu ? Ce code est-il obligatoire pour obtenir la carte grise du véhicule ? […]
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remplir une déclaration de cession pour signaler le changement de propriétaire. Vous devez également avertir l'administration de ce changement. Pour ce faire, vous devez lui transmettre votre déclaration de cession. Mais à qui adresser cette déclaration de cession ? Faut-il imprimer le certificat de cession et l'envoyer […]
Lors de l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, l’acquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom et fournir les pièces justificatives nécessaires à cette démarche. Vous venez d'acheter un nouveau véhicule ? Comment faire une demande de carte grise ? Quels documents devez vous fournir pour obtenir ce certificat ? […]
Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. En effet, il convient de suivre un certain nombre d’étapes incontournables pour finaliser la vente, et sécuriser la transaction. Vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Quel mode de paiement pouvez vous accepter […]
La vente ou le don d’un véhicule impose de remettre un certain nombre de documents à l'acheteur et d’avertir l’administration du changement de propriétaire. Vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier ? Quels documents devez-vous fournir à l'acheteur ? Comment se les procurer ? Pas d'inquiétude, on vous explique tous les documents que vous […]
La carte grise est un élément indispensable pour prendre le volant de votre véhicule. À défaut, vous commettez une infraction au Code de la Route. Lorsque vous venez d'acquérir un véhicule, vous devez donc tout d'abord faire une demande afin que ce document vous soit envoyé. Vous avez fait une demande de carte grise et […]
Le certificat de vente, ou certificat de cession, est un formulaire Cerfa utilisé dès lors que le propriétaire d'une voiture change. Il permet non seulement de sécuriser le changement de propriétaire pour les parties, mais également d'en avertir l'administration. Mais quand devez-vous réaliser un certificat de vente ? Et comment l'établir ? Pas d'inquiétude : […]
La carte grise, aussi appelée « certificat d’immatriculation », est un document indispensable dès lors que vous souhaitez circuler avec votre voiture. En cas de vol ou de perte, vous devez le signaler aux autorités compétentes. Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration de perte de carte grise. Il faudra par la suite faire une demande […]
La déclaration de cession de véhicule est un document indispensable lors de la vente de votre véhicule. Elle vous permet notamment d'avertir l'administration du changement de propriétaire, ce qui est une obligation lors de la vente d'un véhicule immatriculé en France. Mais comment le compléter ? Quelles sont les autres démarches à effectuer ? À […]
Le certificat de cession est un document qui atteste de la transmission du droit de propriété opérée par le vendeur ou le donateur, au bénéfice de l’acheteur ou du donataire, à l’occasion d’une vente ou d’un don. Autrement dit, c’est un document qui doit être établi dès que le véhicule est donné ou vendu à […]
.svg)
