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Lorsqu'on commet une infraction routière, il est possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le but est de faire prendre conscience de l'importance de respecter les règles du code de la route à l'auteur de l'infraction, tant pour la sécurité des autres usagers de la route que pour la sienne. Hormis lorsque le […]
L’infraction de la route est une forme très courante d’infraction pénale. Amende, retrait de points, suspension voire retrait du permis… Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les différentes sanctions prévues par le code de la route. Elles vont dépendre de la gravité des faits reprochés. Que risquez-vous en cas d’infraction au code […]
Contravention, délit, crime… Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver parmi les 3 catégories d'infraction. Pourtant, il existe d'importantes différences entre les différents types d'infraction, qui reflètent la gravité des faits reprochés à leur auteur. Bien comprendre les risques que l'on encourt pour chaque type d'infraction est essentiel. Qu'est-ce qu'une infraction ? Entre autres, […]
Lorsqu’une personne commet une infraction pénale, qui n’est pas classée sans suite, le procureur de la République peut prononcer des mesures alternatives aux poursuites. Elles permettent d’éviter un procès, tout en apportant une réponse pénale à l’infraction commise. Rappel à la loi, reconnaissance préalable de culpabilité, médiation pénale… Comprendre les mesures alternatives au procès pénal n’est […]
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