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Après l’acceptation d’une offre d’achat pour un bien immobilier et avant la signature de l’acte authentique, ou acte définitif de vente chez le notaire, le vendeur et l'acheteur devront signer un avant-contrat. Il existe deux types d’avant-contrat lors d’une vente immobilière : la promesse de vente et le compromis de vente. Si ces avant-contrats ont tous deux comme objectif de déterminer […]
L’usurpation d’identité est un délit consistant en l’utilisation, par un tiers, de vos données personnelles destinées à vous identifier, à des fins frauduleuses. Les innovations technologiques facilitent les vols de données, conduisant ainsi à de nouvelles possibilités de délinquances. Vous êtes victime d’une usurpation d’identité et vous demandez si vous devez rembourser les crédits souscrits par l’auteur […]
Accident de voiture, morsure de chien, pot de fleurs qui tombe… Un dommage est vite arrivé et celui qui en est responsable doit le réparer. En fonction de l’importance du dommage, les sommes à débourser peuvent grimper. Souscrire à une assurance responsabilité civile peut vous éviter de mauvaises surprises. Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ? […]
Vous avez souscrit à un contrat d’assurance et souhaitez le rompre ? Vous avez la possibilité de mettre fin au contrat d’assurance pour l’avenir très facilement par le biais d'une résiliation. Dans quelles hypothèses est-il possible pour un souscripteur de résilier son contrat d’assurance ? On vous donne toutes les infos sur la résiliation d'un contrat d'assurance. […]
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