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Le mariage soumet les conjoints à des devoirs conjugaux. Parmi ces devoirs, figure notamment l'obligation pour les époux de vivre ensemble, aussi bien matériellement que sentimentalement. Si vous êtes marié, vous n'avez donc, en principe, pas le droit de quitter le domicile conjugal. Cependant, il existe certains cas dans lesquels vous pouvez quitter le domicile […]
La pension alimentaire est un montant versé par un parent à la personne qui a la garde de ses enfants (en général, l’ex-conjoint). Ce montant a pour objet de couvrir les besoins de la vie courante des enfants. Or, l’administration fiscale traite le montant de la pension alimentaire comme un revenu et le soumet donc au régime de l’impôt sur le revenu. Votre ex-conjoint […]
La prestation compensatoire permet de compenser les disparités matérielles entre les conjoints à la suite de leur séparation (ex., divorce). Dans certains cas, l'Administration traite la prestation compensatoire comme un revenu et le soumet au régime de l’impôt sur le revenu. Vous avez versé une prestation compensatoire à votre ex-conjoint et vous demandez si vous […]
Même en cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. Vous avez la garde de votre enfant et vous êtes en difficulté financière ? Dans ce cas, vous pouvez demander une pension alimentaire. Mais par […]
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