Pension alimentaire : impôts

La pension alimentaire est un montant versé par un parent à la personne qui a la garde de ses enfants (en général, l’ex-conjoint). Ce montant a pour objet de couvrir les besoins de la vie courante des enfants. Or, l’administration fiscale traite le montant de la pension alimentaire comme un revenu et le soumet donc au régime de l’impôt sur le revenu.

Votre ex-conjoint vous a versé une pension alimentaire et vous vous demandez si vous devez déclarer ce versement à l’administration fiscale ? Vous avez versé une pension alimentaire et voulez savoir si le montant versé est déductible d’impôt ? Voilà tout ce que vous devez savoir !

Pension alimentaire et impôts en 2021

Lorsque vous versez ou que vous recevez une pension alimentaire, vous devez la déclarer sur lors de votre déclaration de revenus.

Effectivement, l'administration fiscale considère le montant de la pension alimentaire comme un revenu, ce pourquoi il doit être pris en compte dans le calcul du montant de l'impôt sur le revenu que vous allez devoir payer.

👉 Plus précisément, la conséquence du versement d'une pension d'alimentaire sur votre impôt sur le revenu dépend de votre position :

• si une pension alimentaire vous est versée, alors vous devez déclarer comme un revenu cette pension
• si vous versez une pension alimentaire, alors ce montant est déductible des impôts sur le revenu.

Dans quelle case déclarer la pension alimentaire versée ?

💰 Lorsque vous versez une pension alimentaire pour vos enfants, le montant de cette pension peut être déduit de vos impôts. Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, il faut néanmoins respecter certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la déduction ?

Effectivement, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire pour une personne qui fait partie de votre foyer fiscal. Par la notion de foyer fiscal, on désigne toutes les personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.

Si la personne à laquelle vous versez la pension alimentaire ne fait pas partie de votre foyer fiscal, vous pouvez déduire le montant de la pension alimentaire que vous avez versé dès lors que :

• vous êtes imposé séparément de votre conjoint
• vous n'avez pas la garde de vos enfants
  💡 Si vous avez la garde alternée de vos enfants, vous pouvez bénéficier d’une majoration du nombre de parts (c’est-à-dire, l’enfant compte comme une personne à charge pour le calcul de votre quotient familial) mais vous ne pouvez pas déduire la pension alimentaire versée.
• vos enfants sont mineurs ou majeurs et ne sont pas rattachés à votre foyer fiscal.

Attention ⚠️ : le montant de votre pension alimentaire a été fixé par le juge aux affaires familiales ? Dans ce cas, seul ce montant que le juge a déterminé est déductible. Même si vous versez plus que ce montant, vous ne pourrez indiquer que ce montant comme étant déductible d'impôts.

Au contraire, si le montant versé résulte d'un accord amiable (c'est-à-dire sans intervention du juge), alors vous pouvez déduire les dépenses ayant effectivement été nécessaires aux besoins de l'enfant.

Bon à savoir 📝 : les frais qui résultent de l'exercice de votre droit de visite ne sont pas déductibles.

Comment bénéficier de la déduction ?

Pour bénéficier de la déduction, vous devez indiquer le montant exact des sommes versées au titre de la pension alimentaire sur votre déclaration de revenus.

Pour cela, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site de l'administration fiscale, impôts.gouv.fr. Vous pouvez ensuite déclarer vos revenus en ligne, en cliquant sur « accéder à la déclaration en ligne ».

Votre déclaration se divise alors en 5 étapes : c'est lors de l'étape n° 3, qui concerne les revenus et charges, que vous devrez déclarer la pension alimentaire :

Plus précisément, c'est dans les cases 6EL à 6EQ, intitulées « Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs » et 6GU, intitulée « Autres pensions alimentaires versées (enfants mineurs, ascendants) », que ces sommes doivent être indiquées :

Vous ne trouvez pas les cases correspondantes aux pensions alimentaires ? Pas d'inquiétude : il vous suffit alors d'utiliser le moteur de recherche, comme indiqué ci-dessous. Une fois recherchée, la case s'affichera sur votre écran :

Attention ⚠️ : à noter que l’administration fiscale peut vous demander de prouver :

• que vous avez bien versé cette pension alimentaire
• que vos enfants avaient bien besoin de ce montant (sauf si le montant est déterminé par le juge aux affaires familiales)
• ou encore de votre lien de filiation avec les enfants.

Pour cette raison, il est important de conserver certains justificatifs, tels que les relevés bancaires, les factures… En l'absence de tels justificatifs, l'administration fiscale risque de vous demander le remboursement des déductions fiscales ainsi que le paiement de pénalités.

Où déclarer la pension alimentaire perçue ?

Vous devez également déclarer les sommes que vous recevez au titre de cette pension.

💰 Le montant déclaré est alors celui qui correspond au montant qui peut être déduit par la personne qui vous a versée la pension. Autrement dit :

• en présence d'une décision de justice, le montant qui doit être déclaré correspond au montant déterminé par le juge
• en l'absence d'une décision de justice, le montant qui doit être déclaré correspond au montant effectivement versé par le débiteur.

Pour cela, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site de l'administration fiscale, impôts.gouv.fr. Vous pouvez ensuite déclarer vos revenus en ligne, en cliquant sur « accéder à la déclaration en ligne ».

Votre déclaration se divise alors en 5 étapes. C'est lors de l'étape n° 3, qui concerne les revenus et charges, que vous devrez déclarer la pension alimentaire :

Plus précisément, c'est dans la case 1AO, intitulée « Pensions alimentaires perçues », que ces sommes doivent être indiquées :

Versement de la pension alimentaire après 18 ans

Votre enfant est majeur et ne fait pas partie de votre foyer fiscal ? Néanmoins, le versement de la pension alimentaire ne s'arrête pas forcément à sa majorité. Vous devrez la verser jusqu'à ce qu'il atteigne une indépendance financière.

Or, tant que vous versez une pension alimentaire à votre enfant, vous bénéficiez des déductions fiscales. Cependant, à compter de la majorité de votre enfant, les montants déductibles sont plafonnés.

🛏️ Vos enfants vivent chez vous

Vous pouvez déduire le montant de 3 500 euros, au titre de l’hébergement. Aucun justificatif n'est, pour cela, requis. Si vous avez versé un montant supérieur à 3 500 euros, il faudra le justifier. Dans tous les cas, la déduction est plafonnée à 5 959 euros pour la déclaration de revenus de 2020.

🏡 Vos enfants ne vivent pas chez vous

Il faudra distinguer :

• s’il est marié ou lié par un PACS : dans ce cas, le plafond est de 11 918 euros pour les revenus 2020.
• s’il n’est pas marié : dans ce cas, le plafond est de 5 959 euros pour les revenus 2020.