La justice restaurative : une alternative au procès classique ?

Temps de lecture : 4 minutes
Par : HamzaK
Mis à jour le 25/08/2023

L'essentiel :

  • La justice punitive se fonde sur la perception populaire et historique du droit pénal. Elle se concentre sur la punition en tant qu'issue de la procédure. 
  • Les chiffres démontrent que la justice punitive n'engendre pas de conséquences positives. En effet, elle ne diminue pas la délinquance et la récidive.
  • La justice restaurative engage un échange entre coupables d'infractions et victimes. Elle aspire à leurs procurer à rôle actif en impliquant également la communauté.
  • Les mesures de justice restaurative fait appel à d'autres professionnels, à savoir médiateur et psychologue. Elle engage aussi une dimension émotionnelle qui est moins prononcée dans le procès pénal.
  • Pour être médiateur en justice restaurative, il suffit de suivre une formation sur ce sujet. Il ne s'agit pas d'un métier difficile d'accès.

La justice restaurative : une alternative au procès classique ?

Qu'est-ce que la justice punitive ?

La justice pénale se concentre traditionnellement sur la punition. En effet, la procédure pénale vise principalement à tenir l'auteur de l'infraction responsable de son acte. Lorsqu'on engage les poursuites, le rôle du prévenu est de suivre le déroulement de l'enquête. Ensuite, il subit les conséquences de ses agissements. Dans l'ensemble, il est donc passif.

On perçoit la sanction pénale comme étant un remède à la société. Le coupable d'un acte illégal est sanctionné pour compenser l'atteinte subie par la victime. La peine a aussi une conséquence dissuasive puisqu'elle prévient la commission de l'infraction. Cela est d'autant plus évident par le fait que des exécutions étaient encore récemment pratiquée de façon publique (17 juin 1939 - date de la dernière exécution publique en France).

Les chiffres montrent que la justice punitive a une incapacité à réduire la délinquance et la récidive. Ainsi, on constate que des mesures sociales ou de réhabilitation produisent un meilleur succès. Cela ressort par exemple des expériences de confrontation des coupables d'infractions à leurs victimes. Ces situations permettent aux auteurs de mettre en perpective leurs actes.

Comment fonctionne la justice restaurative ?

L'article 10-1 du code de procédure pénale envisage la justice restaurative depuis le 15 août 2014. Elle est différente de la médiation pénale et elle peut intervenir à toute étape de la procédure pénale, sans l'impacter. Elle n'a pas de conséquence sur la sanction pénale et ses aboutissants ne sont pas communiqués au juge. Au-delà de la punition, elle permet à la victime et à l'auteur de trouver ensemble une solution satisfaisante. La justice restauratirice engage plusieurs conséquences remarquables, à savoir :

  • Elle participe à remettre la victime de son traumatisme en répondant à ses questions.
  • La victime met en perspective son expérience et comprend notamment les motivations de l'auteur d'infraction.
  • Elle responsabilise l'auteur d'infraction.
  • Le coupable prend du recul vis-à-vis de ses actes et prend conscience de leur gravité. Il peut également compatir au vécu de la victime.
  • Elle rétablit une harmonie sociale.
  • Les liens sociétaux affectés par l'infraction sont reconstruit puisque la mesure permet le dialogue et le rapprochement.
  • Elle produit un sentiment de sécurité au sein de la société.

Concrétement, la mesure engage une discussion entre l'auteur d'infraction (vol, discrimination, aggression...) et victime. Évidemment, un médiateur intervient pour garantir de la bonne tenue de cet échange. Selon les modalités spécifiques, la médiation restaurative peut rassembler des détenus, des victimes et membres de communauté pendant quelques semaines.

Enfin, la victime choisit volontairement de prendre part à cette mesure et un psychologue la suit. Il en va de même pour l'auteur de l'infraction. Il est crucial que sa participation soit volontaire et qu'il n'attende aucune réduction de peine ou libération conditionnelle en retour.

Comment devenir médiateur en justice restaurative ?

La pratique du métier de médiateur n'exige pas de passer par un concours comme c'est le cas pour d'autres professions juridiques. Elle ne nécessite pas la possession d'un diplôme spécial (bien que cela soit un avantage). Pour information, certaines universités en délivrent à l'issue d'une courte formation et l'institut français de justice restaurative et France Victimes tiennent des formations à ce sujet. Elles ont pour objectif de préparer les professionnels à l'animation des rencontres restauratives.

Cela dit, le métier de médiateur en justice restaurative nécessite que :

  • Le bulletin n°2 du casier judiciaire ne doit pas comporter mention d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance ;
  • La personne concernée ne doit pas avoir été l'auteure de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation.