L'essentiel :
<ul>
 <li style="font-weight: 400;">La justice punitive se fonde sur la perception populaire et historique du droit p&eacute;nal. Elle se concentre sur la punition en tant qu'issue de la proc&eacute;dure.&nbsp;</li>
 <li style="font-weight: 400;">Les chiffres d&eacute;montrent que la justice punitive n'engendre pas de cons&eacute;quences positives. En effet, elle ne diminue pas la d&eacute;linquance et la r&eacute;cidive.</li>
 <li style="font-weight: 400;">La justice restaurative engage un &eacute;change entre coupables d'infractions et victimes. Elle aspire &agrave; leurs procurer &agrave; r&ocirc;le actif en impliquant &eacute;galement la communaut&eacute;.</li>
 <li style="font-weight: 400;">Les mesures de justice restaurative fait appel &agrave; d'autres professionnels, &agrave; savoir m&eacute;diateur et psychologue. Elle engage aussi une dimension &eacute;motionnelle qui est moins prononc&eacute;e dans le proc&egrave;s p&eacute;nal.</li>
 <li style="font-weight: 400;">Pour &ecirc;tre m&eacute;diateur en justice restaurative, il suffit de suivre une formation sur ce sujet. Il ne s'agit pas d'un m&eacute;tier difficile d'acc&egrave;s.</li>
</ul>
<h1 style="font-weight: 400;">La justice restaurative : une alternative au proc&egrave;s classique ?</h1>
<h2>Qu'est-ce que la justice punitive ?</h2>
La justice p&eacute;nale se concentre traditionnellement sur la punition. En effet, la <a href="https://www.ekie.co/fiches-pratiques/procedure-penale-vue-densemble">proc&eacute;dure p&eacute;nale</a> vise principalement &agrave; tenir l'auteur de l'infraction <a href="https://www.ekie.co/fiches-pratiques/la-notion-de-condamnation-penale#">responsable de son acte</a>. Lorsqu'on engage les poursuites, le r&ocirc;le du pr&eacute;venu est de suivre le d&eacute;roulement de l'enqu&ecirc;te. Ensuite, il subit les cons&eacute;quences de ses agissements. Dans l'ensemble, il est donc passif.
On per&ccedil;oit la sanction p&eacute;nale comme &eacute;tant un rem&egrave;de &agrave; la soci&eacute;t&eacute;. Le coupable d'un acte ill&eacute;gal est sanctionn&eacute; pour compenser l'atteinte subie par la victime. La peine a aussi une cons&eacute;quence dissuasive puisqu'elle pr&eacute;vient la commission de l'infraction. Cela est d'autant plus &eacute;vident par le fait que des ex&eacute;cutions &eacute;taient encore r&eacute;cemment pratiqu&eacute;e de fa&ccedil;on publique (<a href="https://www.radiofrance.fr/franceculture/17-juin-1939-la-derniere-execution-publique-en-france-5460800">17 juin 1939 - date de la derni&egrave;re ex&eacute;cution publique en France</a>).
Les chiffres montrent que la justice punitive a une incapacit&eacute; &agrave; r&eacute;duire la d&eacute;linquance et la r&eacute;cidive. Ainsi, on constate que des mesures sociales ou de r&eacute;habilitation produisent un meilleur succ&egrave;s. Cela ressort par exemple des exp&eacute;riences de confrontation des coupables d'infractions &agrave; leurs victimes. Ces situations permettent aux auteurs de mettre en perpective leurs actes.
<h3 style="font-weight: 400;">Comment fonctionne la justice restaurative ?</h3>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029370754">L'article 10-1 du code de proc&eacute;dure p&eacute;nale</a> envisage la justice restaurative depuis le 15 ao&ucirc;t 2014. Elle est diff&eacute;rente de la <a href="https://www.ekie.co/fiches-pratiques/le-point-sur-la-mediation-penale#">m&eacute;diation p&eacute;nale</a> et elle peut intervenir &agrave; toute &eacute;tape de la proc&eacute;dure p&eacute;nale, sans l'impacter. Elle n'a pas de cons&eacute;quence sur la sanction p&eacute;nale et ses aboutissants ne sont pas communiqu&eacute;s au juge. Au-del&agrave; de la punition, elle permet &agrave; la victime et &agrave; l'auteur de trouver ensemble une solution satisfaisante. La justice restauratirice engage plusieurs cons&eacute;quences remarquables, &agrave; savoir :
<ul>
 <li style="font-weight: 400;">Elle participe &agrave; remettre la victime de son traumatisme en r&eacute;pondant &agrave; ses questions.</li>
 <li style="font-weight: 400;">La victime met en perspective son exp&eacute;rience et comprend notamment les motivations de l'auteur d'infraction.</li>
 <li style="font-weight: 400;">Elle responsabilise l'auteur d'infraction.</li>
 <li style="font-weight: 400;">Le coupable prend du recul vis-&agrave;-vis de ses actes et prend conscience de leur gravit&eacute;. Il peut &eacute;galement compatir au v&eacute;cu de la victime.</li>
 <li style="font-weight: 400;">Elle r&eacute;tablit une harmonie sociale.</li>
 <li style="font-weight: 400;">Les liens soci&eacute;taux affect&eacute;s par l'infraction sont reconstruit puisque la mesure permet le dialogue et le rapprochement.</li>
 <li style="font-weight: 400;">Elle produit un sentiment de s&eacute;curit&eacute; au sein de la soci&eacute;t&eacute;.</li>
</ul>
Concr&eacute;tement, la mesure engage une discussion entre l'auteur d'infraction (vol, discrimination, aggression...) et victime. &Eacute;videmment, un m&eacute;diateur intervient pour garantir de la bonne tenue de cet &eacute;change. Selon les modalit&eacute;s sp&eacute;cifiques, la m&eacute;diation restaurative peut rassembler des d&eacute;tenus, des victimes et membres de communaut&eacute; pendant quelques semaines.
Enfin, la victime choisit volontairement de prendre part &agrave; cette mesure et un psychologue la suit. Il en va de m&ecirc;me pour l'auteur de l'infraction. Il est crucial que sa participation soit volontaire et qu'il n'attende aucune r&eacute;duction de peine ou lib&eacute;ration conditionnelle en retour.
<h3 style="font-weight: 400;">Comment devenir m&eacute;diateur en justice restaurative ?</h3>
La pratique du m&eacute;tier de m&eacute;diateur n'exige pas de passer par un concours comme c'est le cas pour d'autres professions juridiques. Elle ne n&eacute;cessite pas la possession d'un dipl&ocirc;me sp&eacute;cial (bien que cela soit un avantage). Pour information, certaines universit&eacute;s en d&eacute;livrent &agrave; l'issue d'une courte formation et <a href="https://www.justicerestaurative.org/la-formation/#:~:text=Depuis%202011%2C%20l%27Institut%20Fran&ccedil;ais,judiciaire%20de%20la%20jeunesse%2C%20notamment.">l'institut fran&ccedil;ais de justice restaurative</a> et France Victimes tiennent des formations &agrave; ce sujet. Elles ont pour objectif de pr&eacute;parer les professionnels &agrave; l'animation des rencontres restauratives.
Cela dit, le m&eacute;tier de m&eacute;diateur en justice restaurative n&eacute;cessite que :
<ul style="font-weight: 400;">
 <li>Le <a href="https://www.ekie.co/fiches-pratiques/casier-judiciaire-b2-tout-comprendre">bulletin n&deg;2</a> du casier judiciaire ne doit pas comporter mention d'une condamnation, d'une incapacit&eacute; ou d'une d&eacute;ch&eacute;ance ;</li>
 <li>La personne concern&eacute;e ne doit pas avoir &eacute;t&eacute; l'auteure de faits contraires &agrave; l'honneur, &agrave; la probit&eacute; et aux bonnes m&oelig;urs ayant donn&eacute; lieu &agrave; une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, r&eacute;vocation, de retrait d'agr&eacute;ment ou d'autorisation.</li>
</ul>

<ul></ul>

La justice restaurative : une alternative au procès classique ?

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L'ESSENTIEL



<ul><li>Le conciliateur de justice est chargé d'instaurer un dialogue entre des parties en conflit pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige.</li><li>Un conciliateur de justice peut intervenir pour différents types de litiges : problèmes de voisinage, litige entre locataires et propriétaires, litige relatif à la consommation ou encore à un contrat de travail.</li><li>La conciliation de justice est une procédure gratuite, rapide et confidentielle. Elle peut être une étape obligatoire avant de saisir un juge dans certains cas.</li></ul>
</div></div>



<div aria-hidden="true" ></div>



La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges, en particulier les litiges de la vie quotidienne. Le conciliateur de justice doit notamment trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.



Vous faites face à un conflit mais vous aimeriez trouver une solution à l'amiable ? Vous avez entendu parler de la conciliation de justice et aimeriez comprendre comment cela fonctionne ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur le rôle du conciliateur de justice !



<h2 id="conciliateur-de-justice-definition">Conciliateur de justice : définition</h2>



🧘 Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.



Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige.



Le conciliateur de justice peut intervenir auprès de personnes morales (ex : entreprises, associations) et de personnes physiques.



La conciliation de justice est une procédure qui présente de nombreux avantages. Elle peut intervenir en dehors de tout procès avec un conciliateur indépendant, ou devant un juge. Le juge peut également désigner un conciliateur (on parlera de « conciliation déléguée »).



C’est une procédure simple, rapide, et confidentielle.



💡 Bon à savoir : la saisine d'un conciliateur de justice est totalement gratuite.



Le conciliateur a un champ d'action assez large. En effet, il peut intervenir pour des :



<ul><li>problèmes de voisinage, en cas de <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/tapage-nocturne-que-faire">tapage nocturne</a> par exemple</li><li>différends entre propriétaires et locataires, ou locataires entre eux (concernant <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/charges-locatives">le paiement des charges locatives</a> par exemple)</li><li>différends relatif à un <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/quest-ce-quun-contrat-de-travail">contrat de travail</a></li><li>litiges liés à la consommation</li><li>problèmes d'impayés</li><li>malfaçons de travaux etc&#8230;</li></ul>



En revanche, le conciliateur de justice n'est pas compétent dans certains domaines précis. Par exemple, il ne peut pas intervenir en matière :



<ul><li>d'état civil</li><li>de droit de la famille (pensions alimentaires, garde des enfants etc&#8230;)</li><li>des litiges avec l'administration.</li></ul>



<h2 id="comment-se-passe-une-conciliation-de-justice">Comment se passe une conciliation de justice ?</h2>



Il existe deux procédures de conciliation de justice :



<ul><li>la conciliation à l'initiative des parties, dite « conciliation conventionnelle » ou « extrajudiciaire« </li><li>et la conciliation à l'initiative du juge, dite « conciliation déléguée« .</li></ul>



Dans les deux cas, le conciliateur de justice réunit les parties à la conciliation. Les parties peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix (avocat, époux(se), concubin, etc.).



Le conciliateur de justice peut :



<ul><li>se déplacer sur les lieux de la contestation,</li><li>interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties.</li></ul>



⏳ La durée initiale de la conciliation est de 3 mois maximum.



Il est possible de renouveler une conciliation une fois, pour une même durée, à la demande du conciliateur.



🤝 Si vous trouvez un accord avec votre adversaire, deux issues sont possibles en fonction du type de conciliation que vous avez choisi :



<ul><li>dans le cadre d'une conciliation déléguée, le conciliateur doit informer le juge par écrit du résultat</li><li>et dans le cadre d'une conciliation conventionnelle, le conciliateur peut établir un constat d'accord signé par les parties dans lequel vous vous engagez l'une envers l'autre. Un juge pourra par la suite homologuer cet accord. L'homologation de l'accord par un juge permet de lui donner <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/la-force-executoire-ce-quil-faut-savoir">force exécutoire</a>.</li></ul>



💡 Bon à savoir : si l'accord de conciliation entraine une renonciation à un droit pour vous ou votre adversaire, il sera obligatoire de rédiger un constat.



<h2 id="conciliateur-de-justice-quelle-indemnite">Conciliateur de justice bénévole : quelle indemnité ?</h2>



Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui doit justifier d’une formation ou d’une expérience juridique.



Comme le conciliateur de justice est totalement bénévole, il ne perçoit pas de rémunération de la part des parties au litige.



Cependant, une indemnité forfaitaire lui est versée pour couvrir ses dépenses de secrétariat, de téléphone, de documentation et d'utilisation des nouvelles technologies.



Cette indemnité est versée trimestriellement, dans une enveloppe annuelle de 928 €. C'est la Cour d'appel dont il dépend qui lui verse cette indemnité.



<h2 id="que-faire-en-cas-de-refus-de-conciliation-de-justice">Que faire en cas de refus de conciliation de justice ?</h2>



Si vous rencontrez un litige, le recours à un conciliateur est une très bonne idée avant de saisir un tribunal. En effet, le recours à <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/tribunal-judiciaire">un tribunal</a> peut être particulièrement coûteux, et prendre beaucoup de temps.



Une fois que vous avez enclenché la procédure de conciliation, le conciliateur de justice vous reçoit en rendez-vous et vous informe sur vos droits.



Que vous ayez tort ou raison, le conciliateur vous propose de vous réunir avec votre adversaire afin de trouver un arrangement amiable. Deux options sont alors possibles :



<ul><li>si votre adversaire accepte la conciliation, vous chercherez, avec l’aide du conciliateur, un terrain d’entente</li><li>votre adversaire peut refuser l'option de la conciliation. Le conciliateur ne peut pas obliger l'autre partie à accepter cette procédure.</li></ul>



Si votre adversaire refuse de tenter une conciliation, vous n’avez pas d’autre solution que de saisir le tribunal.



Attention ⚠️ : notez que dans certains types de litige, le recours à la conciliation est obligatoire avant de saisir un juge. C'est notamment le cas pour les litiges qui concernent un contrat de travail. En effet, vous ne pourrez saisir <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/conseil-des-prudhommes">le Conseil des prud'hommes</a> qu'après une tentative de conciliation de justice.



De plus, depuis 2019, si le montant de votre litige est inférieur à 5 000€, vous devez obligatoirement tenter une procédure de conciliation.



En cas d’échec de la conciliation de justice et de saisine du tribunal, aucune information sur la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge. La procédure de conciliation de justice reste donc totalement confidentielle.

Qu'est-ce qu'un conciliateur de justice ?

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La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges. C'est une procédure rapide, gratuite et confidentielle.

Agathe Andorin

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Bonjour, 

Il existe en effet une situation très conflictuelle au sein de votre logement et de votre famille. 

Dans la mesure où votre fille n&#39;est pas autonome financièrement à ce jour, vous devez toujours subvenir à ses besoins. 

Vous êtes également en droit de solliciter une pension alimentaire à ce titre auprès du père si cela n&#39;est pas le cas à ce jour. 

En tout état de cause, il me semble opportun de solliciter une médiation familiale avec votre fille et votre sœur afin de clarifier la situation et surtout pouvoir apaiser les tensions.

Selon la ville dans laquelle vous résidez, il existe des associations et/ou organisme qui prodigue ce genre de médiation. 

Cordialement,

Me Noémie FRANCOIS

Ma fille et moi chômage nous vivons dans un f5, bailleur mes parents depuis 2001. En 2018, j'ai accueilli ma sœur en cdi et ses 2 enfants 12ans, 10ans le temps qu'ils trouvent un logement. Elle veut ce logement ci pour ne pas payer de loyer. Et ma fille 20ans enceinte chômage, sans aucun respect fait dormir son petit ami ici. Les disputes sont violente dans la maison. Que faire ?

Comment régler des conflits familiaux ?

Bonjour, 
Pour cela vous devez, au préalable, porter plainte.
Le procureur de la République pourra faire procéder à une mission de médiation pénale. 

Ainsi, une médiation pénale pourra, dans votre cas, avoir lieu en cas de violences &quot;légères&quot;.

N&#39;hésitez pas à contacter Avostart qui nous mettra en relation.

Sarah IDRISSI TAGHKI
Avocat à la Cour
49, rue de Châteaudun, 75009 Paris
Courriel : <a href="mailto:sit.avocat@outlook.fr">sit.avocat@outlook.fr</a>
Téléphone : 01.40.05.90.91
Portable : 06.25.40.55.97
N° Toque : D0797

Étant été victime de violences conjugales, je souhaiterais faire une médiation pénale pour diverses raisons.
J’ai lu que je devais faire la demande moi-même, mais je ne sais pas où, comment et à qui m’adresser.
Pourriez-vous m’éclairer ?

Comment faire une médiation pénale par soi-même

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre question.

Le juge des affaires familiales est compétent en matière de droit de la famille. Les grand-parents ont également un droit de visite vis-à-vis des petits enfants.

En effet, conformément à l&#39;article 371-4 du code civil : &quot;L&#39;enfant a le droit d&#39;entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l&#39;intérêt de l&#39;enfant peut faire obstacle à l&#39;exercice de ce droit. Si tel est l&#39;intérêt de l&#39;enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l&#39;enfant et un tiers, parent ou non.&quot;

N&#39;hésitez pas à contacter nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. 

L&#39;Equipe d&#39;Avostart

Bonjour, j'ai divorcé en 2010 et ma fille ne souhaite plus me contacter/ rencontrer depuis. 

Elle est marié depuis 2014 à priori et a un enfant de 5 ans que je ne connais pas. 

Que puis je faire pour essayer de renouer les liens je crois avoir tout essayé mais en vain, sauf une médiation ? que cela entraine t'il , coûts, lieu de la médiation etc.... ? je vie sur Paris et ma fille dans le département 08 , je n'ai pas son adresse à ce jour . Merci de vos conseils

ma fillle ne veut plus me voir et je ne connais pas mon petit fils

Bonjour, lorsqu&#39;une procédure de médiation est mise en place, le médiateur va réunir les parties pour mettre en place un dialogue entre les deux parties afin qu&#39;elle trouve un terrain d&#39;entente. Si les parties s&#39;entendent, alors leur accord s&#39;imposera aux deux parties. A défaut d&#39;accord, les parties auront la possibilité de saisir un juge.

Suite à un conflit,  j'ai une contravention de 5ème classe et doit assister à une médiation pénale pour "prévenir les tensions" car provocation de mon adversaire depuis des mois avec insultes et propos racistes . comment se déroule la médiation et en combien de fois ? Le montant sera t il élevé car je ne touche que le chômage.

Comment fonctionne la médiation

Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Les parents doivent contribuer à l’entretien des enfants. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales. Le juge peut se baser sur une grille de calcul établie par le ministère de la Justice. Celle-ci est basée sur le revenu du parent mais le juge n’est pas tenu de suivre la grille à la lettre. 
En restant à votre disposition pour toute demande d&#39;informations complémentaires, l&#39;équipe Avostart.

bonjour, divorcé depuis 2013, je verse encore une pension pour mes deux fils dont l'ainé déjà diplômé et avec travail en CDI.
le tribunal d'evry a établi une nouvelle loi de médiation. est-ce possible de ne pas passer par cette médiation?merci par av

Arbitrage & médiation

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