Qu'est-ce qu'un conciliateur de justice ?

La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges, en particulier les litiges de la vie quotidienne. Le conciliateur de justice doit notamment trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Vous faites face à un conflit mais vous aimeriez trouver une solution à l'amiable ? Vous avez entendu parler de la conciliation de justice et aimeriez comprendre comment cela fonctionne ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur le rôle du conciliateur de justice !

Conciliateur de justice : définition

🧘 Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis.

Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige.

Le conciliateur de justice peut intervenir auprès de personnes morales (ex : entreprises, associations) et de personnes physiques.

La conciliation de justice est une procédure qui présente de nombreux avantages. Elle peut intervenir en dehors de tout procès avec un conciliateur indépendant, ou devant un juge. Le juge peut également désigner un conciliateur (on parlera de « conciliation déléguée »).

C’est une procédure simple, rapide, et confidentielle.

💡 Bon à savoir : la saisine d'un conciliateur de justice est totalement gratuite.

Le conciliateur a un champ d'action assez large. En effet, il peut intervenir pour des :

• problèmes de voisinage, en cas de tapage nocturne par exemple
• différends entre propriétaires et locataires, ou locataires entre eux (concernant le paiement des charges locatives par exemple)
• différends relatif à un contrat de travail
• litiges liés à la consommation
• problèmes d'impayés
• malfaçons de travaux etc…

En revanche, le conciliateur de justice n'est pas compétent dans certains domaines précis. Par exemple, il ne peut pas intervenir en matière :

• d'état civil
• de droit de la famille (pensions alimentaires, garde des enfants etc…)
• des litiges avec l'administration.

Comment se passe une conciliation de justice ?

Il existe deux procédures de conciliation de justice :

• la conciliation à l'initiative des parties, dite « conciliation conventionnelle » ou « extrajudiciaire« 
• et la conciliation à l'initiative du juge, dite « conciliation déléguée« .

Dans les deux cas, le conciliateur de justice réunit les parties à la conciliation. Les parties peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix (avocat, époux(se), concubin, etc.).

Le conciliateur de justice peut :

• se déplacer sur les lieux de la contestation,
• interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties.

⏳ La durée initiale de la conciliation est de 3 mois maximum.

Il est possible de renouveler une conciliation une fois, pour une même durée, à la demande du conciliateur.

🤝 Si vous trouvez un accord avec votre adversaire, deux issues sont possibles en fonction du type de conciliation que vous avez choisi :

• dans le cadre d'une conciliation déléguée, le conciliateur doit informer le juge par écrit du résultat
• et dans le cadre d'une conciliation conventionnelle, le conciliateur peut établir un constat d'accord signé par les parties dans lequel vous vous engagez l'une envers l'autre. Un juge pourra par la suite homologuer cet accord. L'homologation de l'accord par un juge permet de lui donner force exécutoire.

💡 Bon à savoir : si l'accord de conciliation entraine une renonciation à un droit pour vous ou votre adversaire, il sera obligatoire de rédiger un constat.

Conciliateur de justice bénévole : quelle indemnité ?

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui doit justifier d’une formation ou d’une expérience juridique.

Comme le conciliateur de justice est totalement bénévole, il ne perçoit pas de rémunération de la part des parties au litige.

Cependant, une indemnité forfaitaire lui est versée pour couvrir ses dépenses de secrétariat, de téléphone, de documentation et d'utilisation des nouvelles technologies.

Cette indemnité est versée trimestriellement, dans une enveloppe annuelle de 928 €. C'est la Cour d'appel dont il dépend qui lui verse cette indemnité.

Que faire en cas de refus de conciliation de justice ?

Si vous rencontrez un litige, le recours à un conciliateur est une très bonne idée avant de saisir un tribunal. En effet, le recours à un tribunal peut être particulièrement coûteux, et prendre beaucoup de temps.

Une fois que vous avez enclenché la procédure de conciliation, le conciliateur de justice vous reçoit en rendez-vous et vous informe sur vos droits.

Que vous ayez tort ou raison, le conciliateur vous propose de vous réunir avec votre adversaire afin de trouver un arrangement amiable. Deux options sont alors possibles :

• si votre adversaire accepte la conciliation, vous chercherez, avec l’aide du conciliateur, un terrain d’entente
• votre adversaire peut refuser l'option de la conciliation. Le conciliateur ne peut pas obliger l'autre partie à accepter cette procédure.

Si votre adversaire refuse de tenter une conciliation, vous n’avez pas d’autre solution que de saisir le tribunal.

Attention ⚠️ : notez que dans certains types de litige, le recours à la conciliation est obligatoire avant de saisir un juge. C'est notamment le cas pour les litiges qui concernent un contrat de travail. En effet, vous ne pourrez saisir le Conseil des prud'hommes qu'après une tentative de conciliation de justice.

De plus, depuis 2019, si le montant de votre litige est inférieur à 5 000€, vous devez obligatoirement tenter une procédure de conciliation.

En cas d’échec de la conciliation de justice et de saisine du tribunal, aucune information sur la tentative de conciliation ne peut être communiquée au juge. La procédure de conciliation de justice reste donc totalement confidentielle.