Votre employeur refuse de vous payer vos heures supplémentaires ? Vous êtes victime d'un licenciement abusif ? Comment faire pour saisir le Conseil de prud'hommes ? Voici toutes les informations pratiques sur la saisine du Conseil de prud'hommes de Nantes.  Conseil de prud'hommes ⚖️ Le Conseil de prud'hommes est une juridiction spéciale qui s'occupe de […]

Vous avez un différend avec votre employeur et souhaitez solliciter l'aide du Conseil de Prud'hommes ? La saisine de ce dernier est-elle complètement gratuite ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Conseil de Prud'hommes ⚖️ Le Conseil de Prud'hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels liés aux relations de travail. […]

Vous êtes salarié protégé et vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail par rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à respecter ? L'homologation par la Direccte est-elle obligatoire ? Pas d'inquiétude, on vous explique ! Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : schéma de la procédure 🙋 La procédure de la rupture conventionnelle […]

Le conseil de prud'hommes est une juridiction compétente pour tout litige issu d'une relation de travail. Ainsi, c'est elle qu'il faut saisir lorsque vous rencontrez un litige avec votre employeur, que vous soyez dans la phase d'embauche ou que votre contrat de travail ait déjà été rompu. Il s'agit d'un conseil mixte paritaire : les […]

17 000 : voilà le chiffre d'affaires nouvelles qui sont adressées, chaque année au Conseil de prud'hommes de Paris. Compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail, de l'embauche au licenciement. Il s'agit donc d'une juridiction particulièrement importante, faisant partie de ce qu'on appelle l'ordre judiciaire (il s'agit de l'ordre chargé des rapports […]

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de décider de façon unanime d’un accord des conditions du contrat de travail qui les lie. Elle présente plusieurs avantages pour les deux parties. Pour le salarié, elle lui permet d’éviter une démission, qui le priverait des indemnités de départ et pour l’employeur, et elle permet […]

Votre employeur est d'accord pour négocier avec vous une rupture conventionnelle ? Dans ce cas, vous devez trouver un terrain d'entente sur différents aspects, tels que la date de départ, la réalisation d'un préavis, mais surtout le montant de votre indemnité de rupture. Mais à quel montant avez-vous droit ? Comment calculer votre indemnité de […]

En raison de sa souplesse organisationnelle, la rupture conventionnelle est souvent le mode de rupture du contrat préféré des salariés. Vous souhaitez mettre fin à votre CDI par rupture conventionnelle, mais ne savez pas s'il faut respecter un préavis ? Combien de temps dure la procédure de la rupture conventionnelle ? Qu'est-ce que l'indemnité spécifique […]

Lorsque vous convenez avec votre employeur d'une rupture conventionnelle, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi afin de percevoir l’allocation chômage. Cependant, vous ne percevez pas immédiatement l’allocation chômage : effectivement, il sera nécessaire de patienter durant un « délai de carence ». Comment calculer ce délai de carence ? Quelle est sa durée ? Pas d'inquiétude, […]

Votre emploi ne vous convient plus, mais vous ne souhaitez pas démissionner car cela pourrait vous priver de certains droits ? Comment faire pour demander une rupture conventionnelle ? Cela est-il possible si vous avez été placé en arrêt de travail pour maladie ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Demande de […]