Suite à un entretien d'embauche, il se peut que l'employeur vous envoie une offre de contrat de travail avant de procéder à la signature du contrat. Qu'est-ce que l'offre de contrat de travail ? Qu'est-ce qui la distingue de la promesse unilatérale de contrat de travail ? Pouvez-vous changer d'avis après avoir accepté une offre […]

Vous avez entendu parler de « force majeure », mais ne savez pas de quoi il s'agit concrètement ? Quelles sont les conditions à la qualification d'un événement de force majeure ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ! La force majeure en droit français En droit français, il existait 2 hypothèses dans lesquelles un débiteur (personne […]

Vous exercez une fonction représentative au sein de votre entreprise et souhaitez savoir si vous  pouvez bénéficier du statut de salarié protégé ? Vous avez entendu parler de la protection des salariés protégés, mais ne savez pas en quoi consiste exactement cette protection ? Quelle est la durée de cette protection ? Ne vous inquiétez pas, […]

Vous avez reçu une sanction disciplinaire de la part de votre employeur, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Comment est définie la faute professionnelle ? Peut-on être sanctionné pour ses retards occasionnels ? Dans quels cas l'employeur peut procéder au licenciement du salarié pour faute ? Ne vous inquiétez pas, on […]

Vous êtes victime d’un accident du travail à cause de la négligence de votre employeur ? Vous avez entendu parler de la faute inexcusable de l’employeur, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit exactement ? Comment caractérise-t-on une faute inexcusable ? Comment faire pour reconnaître la faute inexcusable de votre employeur ? Ne […]

En France, le Conseil de prud'hommes est une juridiction spéciale réservée au monde du travail. On compte aujourd'hui un nombre total de 210 Conseils de prud'hommes répartis sur le territoire français. Comment faire pour saisir le Conseil de prud'hommes de Nice ? Combien coûte la procédure ? Devez-vous faire appel à un avocat ? Pas […]

Il existe aujourd'hui 210 Conseils de prud'hommes en France, compétents pour trancher les litiges survenus au travail dans le secteur privé. Lorsque vous rencontrez des conflits au travail et que les recours internes n’aboutissement pas à des résultats satisfaisants, vous pouvez vous tourner vers le Conseil de prud'hommes. Vous vous demandez si la procédure devant […]

Votre employeur refuse de payer les heures supplémentaires que vous avez effectué ? Vous êtes victime de harcèlement au travail et votre employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour vous protéger ? Pour tous les litiges survenus à l'occasion d'une relation de travail, vous êtes en droit de solliciter l'aide du Conseil de prud'hommes. […]

Les Conseils de prud'hommes sont compétents pour les litiges individuels survenus à l'occasion d'une relation de travail dans le secteur privé. Il existe à ce jour plus de 200 Conseils de prud'hommes, qui sont répartis sur l'ensemble du territoire français. En 2017, le Conseil de prud'hommes de Marseille a connu 3 445 affaires nouvelles, ce […]

En cas de conflit relatif à un contrat de travail dans le secteur privé, c'est le Conseil de prud'hommes qui intervient. En effet, il s'agit d'une juridiction spéciale qui traite exclusivement les litiges individuels entre un salarié (ou apprenti) et son employeur à l'occasion d'un contrat de travail. Cette compétence juridictionnelle vaut pour toute la […]