Vous êtes pacsé et souhaitez protéger votre partenaire de pacs ? C'est possible, grâce au testament. Néanmoins, certaines contraintes sont à respecter : réserve héréditaire, quotité disponible, notaire, testament authentique ou olographe … Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le testament et le PACS ! Testament et Pacs : […]
Le testament est un écrit dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Il vous permet notamment de transmettre, après votre décès, vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez modifier ou annuler votre testament jusqu'à votre décès. Mais quel modèle de testament choisir ? Faut-il obligatoirement passer devant un notaire ? Quel est le […]
Vous souhaitez faire don à votre enfant d'un bien immobilier mais ne savez pas comment vous y prendre ? Vous ne savez pas à quels frais vous attendre ? Devez vous faire appel à un notaire ? Pas de panique : on vous explique tout ce que vous devez savoir ! Pouvez-vous donner votre maison […]
Donation en pleine propriété, donation en partage, donation avec réserve d'usufruit … Beaucoup de modalités différentes existent pour la donation d'un bien immobilier ! Chacune présente des avantages et des inconvénients, qu'il faut connaître avant de faire son choix. Vous ne savez pas quelle possibilité choisir ? Vous souhaitez connaître leurs différences ? On vous […]
Vous souhaitez faire une donation à vos petits-enfants ? Vous devez alors savoir que, dans certains cas, vous allez devoir payer des frais de donation. Quel est le montant de ces frais ? Pouvez-vous en être exonéré ? Pas d'inquiétude : on vous dit tout ce qu'il faut savoir avant de faire une donation à […]
La donation universelle désigne tout simplement le fait de donner la totalité de son patrimoine. Seulement, cette donation n'est pas toujours simple à réaliser car elle est très encadrée par la loi. Mais dans quelles conditions pouvez-vous y avoir recours ? Pas d'inquiétude : on vous explique ce qu'il faut savoir sur la donation universelle […]
Vous souhaitez faire donation d'une maison à vos proches, mais continuer à habiter dans ce bien ? Alors, vous pouvez avoir recours à une donation avec usufruit ! Il s'agit d'un procédé régulièrement utilisé pour anticiper une succession et réduire le coût des droits de mutation. Mais comment fonctionne exactement une telle donation ? Pas […]
Vous souhaitez faire une donation à votre enfant ou petit-enfant, mais craignez de devoir payer d'importants impôts sur cette donation ? Le don Sarkozy, aussi appelé don familial, vous exonère des impôts jusqu'à un certain montant ! Mais quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Quel en est le montant maximal ? Faut-il […]
Vous souhaitez faire une donation avec réserve d'usufruit ? Vous avez reçu une donation, mais le bien comporte une réserve d'usufruit ou vous êtes bénéficiaire usufruitier d'un bien dont une autre personne est propriétaire ? Mais, vous ne savez pas comment fonctionne exactement la réserve d'usufruit, quels en sont les avantages et les inconvénients ? […]
L'indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont, en même temps, propriétaires d'un même bien. Dans ce cas, ils doivent exercer conjointement leurs pouvoirs concernant la gestion du bien. Mais qu'en est-il lorsque l'un des indivisaires décède ? Pas d'inquiétude : on vous explique ce que vous devez savoir ! Qu'est-ce que l'indivision du Code […]