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Départ à la retraite, changement de profession, déménagement… Nombreux sont les motifs qui peuvent vous pousser à demander la résiliation de votre contrat d’assurance. Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance ? Il est nécessaire d’en informer votre assureur par une lettre de résiliation d’assurance. Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance ? Rien de plus simple […]
La procédure pour porter plainte est encadrée strictement par la loi. La personne qui en a l'initiative doit remplir un certain nombre de conditions, et effectuer les démarches dans les délais. Vous souhaitez savoir comment porter plainte ? Nous vous expliquons tout sur la procédure à suivre. Porter plainte contre une personne 👮 Lorsqu'une personne […]
La procédure pour porter plainte avec constitution de partie civile est strictement encadrée par la loi. Elle va varier selon que la plainte a pour but de prendre part au procès de l’auteur présumé d'une infraction, ou de faire ouvrir une information judiciaire à son encontre. Vous souhaitez savoir comment vous constituer partie civile ? […]
Toute victime d’infraction pénale peut déposer une plainte avec constitution de partie civile. Elle permet de demander à ce que l’auteur des faits soit poursuivi en justice, ou de prendre part à son procès s’il a déjà été initié. Qu’est-ce qu’une plainte avec constitution de partie civile ? Quelles sont les conditions pour se porter partie […]
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