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En plus de la peine d’emprisonnement et/ou d’amende, l’auteur d’une infraction peut être condamné à des peines complémentaires qui viennent alourdir la sanction. Qu’est-ce qu’une peine complémentaires ? Quelles sont les différents types de peines complémentaires ? On fait le point ! Qu’est-ce qu’une peine complémentaire ? L’auteur d’une infraction pénale est condamné à une peine principale : une peine […]
Le salarié qui fait l’objet d’un licenciement économique n’est pas livré à lui-même. L’employeur a en effet l’obligation de l’accompagner et de l’assister dans ses démarches de recherche d'emploi. L’un des procédés visant à aider le salarié est le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu’est qu’un contrat de sécurisation professionnelle ? Quelle est la procédure à suivre […]
Dans le but de réduire les quantités de CO2 émise par les véhicules à moteur, le gouvernement a mis en place une taxe pour les acheteurs de véhicules polluants : le malus écologique. Qu’est-ce que le malus écologique ? Quels sont les véhicules concernés et à combien s’élève-t-il ? On vous dit tout ce qu’il […]
Vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle et vous vous demandez s’il est possible qu’elle vous soit retirée ? Sachez qu’il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles il est possible de se voir retirer l’aide juridictionnelle, totalement ou partiellement. Quels sont les cas dans lesquels l’aide juridictionnelle peut être retirée ? Quelles sont les conséquences d’un retrait d’aide juridictionnelle […]
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