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Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle collective, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit ? La rupture conventionnelle collective est en fait, comme la rupture conventionnelle individuelle, un moyen amiable de mettre fin à un contrat de travail. Néanmoins, ce mode de rupture est collectif en ce qu'il est proposé à plusieurs […]
A la différence de la démission, la rupture conventionnelle permet au (ou à la) salarié(e) de percevoir une allocation chômage ainsi qu'une indemnité de rupture. Les employeurs pourraient alors être tentés de refuser une proposition de rupture conventionnelle afin d'éviter de devoir verser une indemnité. Ce refus prive le (ou la) salarié(e) d'allocation chômage. Vous […]
La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Mais tous les agents peuvent-ils conclure une rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ? Pas d'inquiétude, on répond à toutes vos questions ! Guide de la rupture conventionnelle dans la fonction publique Depuis le 1er janvier […]
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Une procédure légale fixe les démarches à respecter. Certaines démarches peuvent notamment être effectuées en ligne. Quelles sont ces démarches à effectuer en ligne ? Sont-elles obligatoires ? Pas d'inquiétude, […]
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