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Suite à un entretien d'embauche, il se peut que l'employeur vous envoie une offre de contrat de travail avant de procéder à la signature du contrat. Qu'est-ce que l'offre de contrat de travail ? Qu'est-ce qui la distingue de la promesse unilatérale de contrat de travail ? Pouvez-vous changer d'avis après avoir accepté une offre […]
Vous avez engagé une procédure de justice et la partie défenderesse vous accuse de procédure abusive ? Ou inversement, vous pensez que vous avez été poursuivi en justice par pure malveillance de votre adversaire ? Qu'entend-on par « procédure abusive » ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Procédure abusive : intention de nuire […]
Quels sont les rôles du procureur de la République ? Vous êtes victime d'une infraction pénale, et vous souhaitez savoir comment vous adresser au procureur de la République ? Que faire si votre plainte a été classée sans suite par le procureur ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Saisir le procureur […]
Vous avez entendu parler de « force majeure », mais ne savez pas de quoi il s'agit concrètement ? Quelles sont les conditions à la qualification d'un événement de force majeure ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ! La force majeure en droit français En droit français, il existait 2 hypothèses dans lesquelles un débiteur (personne […]
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