Vous avez prévu de conclure une rupture conventionnelle avec votre employeur ? Dans ce cas, il devra vous verser une indemnité de rupture conventionnelle. Mais avant de signer, il est important de savoir si votre indemnité de rupture est imposable, et si elle est soumise aux cotisations sociales. Vous souhaitez en savoir plus ? On […]
Vous avez convenu avec votre employeur que vous mettez un terme à votre contrat de travail ? Dans ce cas, vous faites une rupture conventionnelle et vous avez plusieurs étapes à respecter, dont l’homologation de la rupture conventionnelle par la DREETS (ancienne Direccte). Mais qu’est-ce que la DREETS ? Quelles sont les règles à respecter pour que […]
Vous souhaitez rompre votre contrat de travail d'un commun accord avec votre employeur ? Dans ce cas, ce dernier devra vous convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle. Cet entretien vous permet ainsi de trouver un accord sur les conditions et modalités de la rupture conventionnelle. Mais comment se déroule un tel entretien […]
La rupture d'un contrat de travail peut être à l’initiative de l’employeur, dans le cas d’un licenciement. Elle peut également être à l’initiative du salarié, avec sa faculté de démission. Mais la rupture d’un CDI peut également provenir de l’accord des deux parties : c’est la rupture conventionnelle. Vous souhaitez quitter votre emploi ? Dans ce cas, vous pouvez envisager […]
La rupture conventionnelle est une rupture à l’amiable entre le salarié et l’employeur, elle permet également au salarié de quitter rapidement son emploi. Cependant, le salarié peut-il accepter une nouvelle offre d’emploi avant la rupture de son contrat de travail ? Peut-il être dispensé de travail pendant la procédure de rupture ? On vous répond ! 😉 L'absence […]
La rupture conventionnelle permet à un employeur ou à son salarié de rompre leur contrat de travail à l’amiable. À cette fin, une procédure précise doit être suivie. Cette procédure implique notamment que la Direccte valide les conditions de la rupture. Sans cette validation, que l'on appelle aussi homologation, votre contrat de travail ne peut pas être […]
Lorsque vous entamer une rupture conventionnelle de votre contrat de travail avec votre l'employeur, il y a des étapes avec des délais précis à respecter. Pas de panique, on vous explique et on vous schématise tout ! 🤗 La rupture conventionnelle Petit rappel👀: La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de mettre fin […]
La rupture conventionnelle intervient lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour mettre un terme au contrat de travail. La rupture conventionnelle doit alors respecter plusieurs étapes avec des délais précis, et notamment l’entretien préalable à la rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié. Cet entretien doit respecter certaines conditions. On vous explique ! 😃 Convocation à […]
Si vous avez décidé avec votre employeur de mettre fin à votre contrat de travail, vous signez alors une rupture conventionnelle. Attention, il y a plusieurs délais à respecter, dont le délai de rétractation. Il s'agit d'un délai durant lequel vous avez la possibilité de réfléchir à votre décision. Cela doit vous permettre de changer d'avis […]
Vous divorcez ? Vous avez un problème avec la garde alternée de votre enfant ? Ou vous voulez retirer le droit de visite de vos parents pour vos enfants ? Alors, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales. On vous explique comment faire ! Le médiateur aux affaires familiales Avant de saisir le JAF, pensez toujours à la […]