Peut-on travailler pendant une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une rupture à l’amiable entre le salarié et l’employeur, elle permet également au salarié de quitter rapidement son emploi.

Cependant, le salarié peut-il accepter une nouvelle offre d’emploi avant la rupture de son contrat de travail ? Peut-il être dispensé de travail pendant la procédure de rupture ? On vous répond ! 😉 

L'absence de préavis dans la rupture conventionnelle

Lorsque vous vous êtes mis d’accord avec votre employeur pour faire une rupture conventionnelle, vous devez respecter plusieurs étapes :

• la demande de rupture
• l’entretien
• le délai de rétractation
• l’homologation.

🚫 La procédure de rupture conventionnelle ne prévoit pas de préavis. 

 ⏱ Cependant, deux délais sont à respecter :

• le délai de rétractation de 15 jours accordé à l'employeur et au salarié, à compter du lendemain de la signature de la convention de rupture
• le délai de 15 jours à compter du lendemain de la réception de la demande d'homologation dont dispose la Direccte pour contrôler la rupture conventionnelle.

Bon à savoir 💡 : le préavis est seulement prévu pour la démission et le licenciement. 

L'absence de préavis est un inconvénient de la procédure de rupture conventionnelle 👎🏼 : en effet, le préavis permet au salarié de rechercher un nouvel emploi tout en continuant à percevoir sa rémunération.

La date de rupture du contrat de travail

Lors de l’entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous fixez librement avec employeur une date de départ. 

📆 La date de départ doit intervenir après l’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte. 

ATTENTION : votre départ de l'entreprise ne peut pas intervenir pendant le délai de 15 jours accordé à la Direccte pour contrôler la rupture. 

🧐 Pour déterminer la date de départ, il faut prendre en compte :          

• Le délai de rétractation de 15 jours à compter du lendemain de la date de signature de la convention.
• Le délai de 15 jours dont dispose la Direccte pour homologuer la rupture.

Bon à savoir 📩: Les délais pour envoyer les courriers doivent aussi être pris en compte. 

⏳ Pour déterminer la date de rupture, il faut alors compter au minimum 40 à 50 jours après la signature de la convention de rupture. 

La date de rupture du contrat de travail doit être écrite dans le formulaire de demande d'homologation.

Dispense de travail pendant la rupture conventionnelle

En principe, la rupture du contrat de travail intervient seulement après l’homologation de la rupture conventionnelle.

Par conséquent, vous devez continuer à travailler pendant la procédure de rupture conventionnelle. 

Cependant, vous pouvez convenir avec votre employeur d’une dispense d’activité pendant la procédure de rupture à condition que la dispense soit décidée avec votre accord. 

Rappel 👀 : la rupture conventionnelle est une procédure amiable, l’employeur ne peut pas vous forcer ! Les modalités de la rupture doivent être décidées d’un commun accord. 

Les avantages de la rupture conventionnelle

☮️ La rupture conventionnelle est un départ pacifique pour vous. En effet, vous décidez avec votre employeur des modalités de rupture du contrat de travail. Cette procédure vous permet d'éviter un départ conflictuel !

Ensuite, la rupture conventionnelle vous permet de quitter rapidement votre poste sans invoquer une quelconque raison à votre employeur.

🏖 Vous pouvez prévoir avec votre employeur que la totalité ou une partie des congés payés sera prise entre la date de signature du formulaire de demande d’homologation et la date de rupture du contrat de travail.

⚠️ ATTENTION : il ne faut pas que vous vous laissiez convaincre pour signer une rupture conventionnelle, alors que votre employeur souhaite uniquement contourner un licenciement économique qui peut vous donner plus d'avantages.