Quel que soit le motif (ex., faute grave, économique ou inaptitude), l'employeur doit veiller à respecter une procédure stricte s'il souhaite licencier son salarié. L'employeur doit, dans un premier temps, convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. L'organisation et le déroulement de cet entretien sont soumis à des règles particulières. Vous avez été […]
A l'instar du régime de l'assurance chômage, le régime applicable à l'indemnité versée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a également fait l'objet d'une réforme Macron. Depuis septembre 2017, l'indemnité est en effet soumise à des plafonds minimum et maximum, calculés selon l'ancienneté du salarié licencié sans aucune cause réelle et sérieuse. […]
En France, le licenciement d'un(e) salarié(e) est strictement encadré. L'employeur doit, en effet, respecter la procédure de licenciement prévue par la loi, sous peine de devoir payer des dommages et intérêts au (ou à la) salarié(e) pour irrégularité de la procédure. La lettre de licenciement marque la fin de la procédure de licenciement et doit […]
Vous avez plus de 50 ans, et votre médecin vous déclare inapte au travail ? Votre employeur doit alors respecter une procédure stricte. Pas de panique, on vous explique tout ! Licenciement pour inaptitude après 50 ans : définition 📌 Petit rappel : Le licenciement pour inaptitude est un licenciement pour motif personnel. L’inaptitude médicale […]
Lorsqu'un(e) salarié(e) commet une faute dans le cadre de ses fonctions, son employeur peut prendre des mesures disciplinaires afin de sanctionner son comportement (ex., mise à pied, avertissement). La sanction la plus sévère que peut prendre l'employeur est le licenciement pour faute lourde. Ce type de licenciement peut avoir des conséquences sur le (ou la) […]
Vous avez commis quelques négligences au travail et vous vous demandez si vous risquez une sanction de votre employeur ? Vous pouvez être licencié pour faute simple. Mais rassurez-vous, on vous explique tout ! 😁 Faute simple définition Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif personnel. 📌 Lorsque vous commettez une faute, […]
Un licenciement pour motif personnel ou économique doit nécessairement être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si le juge considère cependant un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors le salarié peut obtenir des dommages et intérêts. Mais, qu’est ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Pas de panique, on vous explique ! 😁 Licenciement sans cause […]
En droit français, le licenciement d'un salarié est strictement encadré et est soumis à une procédure spécifique. Elle commence par une convocation du salarié à un entretien de licenciement qui permettra de déterminer les motifs justifiant le licenciement. Vous souhaitez convoquer votre salarié à un entretien de licenciement et vous demandez comment procéder ? Vous […]
A l'instar de la démission, le contrat de travail n'est pas rompu immédiatement après notification du licenciement. Le (ou la) salarié(e) ne peut, en effet, pas quitter immédiatement l'entreprise et doit poursuivre l'exécution de son contrat de travail pendant une certaine période (dite « préavis de licenciement« ). Vous avez été licencié(e) et vous demandez s'il y […]
Comme pour les autres types de licenciement, un(e) salarié(e) licencié(e) pour inaptitude a, en principe, droit à l'indemnité chômage ainsi qu'au versement de certaines indemnités (ex., indemnité de licenciement). Le montant de ces indemnités peut néanmoins être différent de celui prévu pour les autres types de licenciement. Vous venez d'être licencié(e) pour inaptitude et vous […]
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