Le licenciement constitue généralement une épreuve moralement douloureuse pour le salarié concerné. Cependant, certaines conditions, appelées vexatoires, qui entourent un licenciement ne doivent pas être toléré par le salarié. Effectivement, il pourra alors obtenir une indemnisation pour le préjudice subi du fait des circonstances vexantes de son licenciement. Si vous estimez que votre licenciement s’est […]
Vous vous êtes fait licencié, et vous trouvez que votre licenciement n’est pas justifié, ou que la procédure n’a pas été respectée ? Dans ce cas, vous pouvez contester votre licenciement en saisissant le Conseil de prud’hommes. Vous vous demandez alors comment faire ? Pas de panique, on vous explique tout ! 😃 Conseil de prud’hommes définition Le Conseil […]
Vous déménagez ? Vous ne vous entendez plus avec votre assistante maternelle ? Ou son agrément est suspendu ? Vous devez alors mettre fin à son contrat de travail en suivant une procédure de licenciement. Attention alors à bien respecter la procédure de licenciement imposée par la loi. En particulier, vous devez respecter une étape cruciale de la procédure : […]
À l’instar de la grossesse, l’arrêt maladie pour cause de dépression peut protéger, sous certaines conditions, le salarié contre certaines mesures de licenciement. Cependant, il ne confère pas au salarié d’immunité contre tout licenciement. Vous êtes en arrêt maladie pour dépression et vous voulez savoir si votre employeur a le droit de vous licencier ? Vous […]
Vous ne respectez pas les conditions de travail de l’entreprise ? Vous avez volé un bien appartenant à l’entreprise ? Vous vous demandez alors si vous risquez un licenciement ? On vous explique tout ! 😃 Définition faute grave 😱 La faute grave correspond à la violation des obligations professionnelles contenues dans votre contrat de travail. Cette violation est d’une telle gravité […]
Les discriminations sont extrêmement fréquentes, et peuvent causer un licenciement. Si vous estimez subir un licenciement discriminatoire, vous devez saisir le Conseil de prud'hommes pour contester votre licenciement ! ⚠️ Les discriminations sur le lieu de travail 👉🏻 Les discriminations dans la vie quotidienne sont de plus en plus fréquentes. Le Défenseur des droits est une […]
Le droit français protège tout travailleur contre les mesures discriminatoires prises à son encontre pendant tout la durée de la relation de travail. Un employeur ne peut donc pas, en principe, rompre le contrat de travail d'un(e) salarié(e) sur le fondement d'un critère de distinction illicite interdit par la loi. C'est notamment le cas lorsque […]
Si vous êtes en invalidité, votre employeur ne peut pas vous licencier. Effectivement, pour mettre fin à votre contrat de travail, votre employeur doit entamer une procédure de licenciement pour inaptitude. À défaut, vous avez la possibilité de vous adresser au Conseil de prud'hommes être réintégré dans l'entreprise ou obtenir des dommages-intérêts. Vous êtes déclaré […]
Vous êtes travailleur handicapé et vous vous demandez quels sont vos droits concernant votre licenciement ? Pas de panique, on est là pour vous expliquer ! 😁 La qualité de travailleur handicapé 🤕 La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet aux personnes en situation de handicap de bénéficier de certains aides spécifiques. La […]
Pendant la durée de l'exécution de votre contrat de travail, votre employeur a l'obligation de vous proposer une complémentaire santé, sauf dans certains cas précis (ex., si vous disposez déjà d'une mutuelle individuelle). Lors de la rupture de votre contrat de travail, vous pouvez continuer de bénéficier de cette mutuelle, sous certaines conditions (dit « portabilité« ). […]
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