Passeport talent : tout savoir sur ce titre de séjour
- Diverses personnes peuvent se voir délivrer un passeport talent. Cela concerne notamment les salariés qualifiés ou les salariés d'une jeune entreprise innovante
- L'étranger qui souhaite travailler en France sans bénéficier d'un titre de séjour salarié peut obtenir un tel passeport mention salarié qualifié
- Ce type de carte peut également comporter la mention "entreprise innovante" mais certaines conditions sont à remplir
- Enfin, l'un des avantages du passeport talent réside dans le fait que celui-ci peut s'appliquer à la famille du bénéficiaire
Passeport talent : conditions
Le passeport talent fait partie des titres de séjour nécessaires pour tout étranger qui souhaite résider en France plus de 3 mois.
→ Il existe, en effet, différents types de titre de séjour qui s'appliquent dans diverses situations. On retrouve notamment le titre de séjour vie privée et familiale, le titre de séjour étudiant ou encore la carte de résident.
🛎 Ainsi, l'étranger qui souhaite travailler en France plus de 3 mois peut bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Elle est valable 4 ans maximum et renouvelable.
La délivrance de cette carte est envisageable dans plusieurs situations :
↪️ Salarié qualifié ou hautement qualifié : recruté par un organisme ou une entreprise française. Cela comprend :
- Les entreprises reconnues "jeune entreprise innovante"
- Les entreprises qui appartiennent au même groupe international de sociétés que l'employeur de l'étranger demandeur
- Les organismes publics ou privés de recherche ou d'enseignement supérieur
↪️ Étranger qui exerce une activité non salariée ou libérale et qui envisage de :
- Créer une entreprise en France, ou d'en prendre le contrôle
- Procéder à un investissement économique direct
- Porter un projet économique et innovant qui pourra être reconnu par un organisme public
- Exercer un mandat social dans une entreprise française
↪️ Étranger en mesure d'établir sa renommée nationale ou internationale et qui envisage de :
- Exercer en France son activité de renommée nationale ou internationale
↪️ Étranger artiste-interprète ou auteur d'oeuvre littéraire ou artistique qui exerce en tant que :
- Artiste salarié
- Artiste non salarié
Passeport talent salarié qualifié
L'étranger qui souhaite notamment travailler en France, sans bénéficier d'un titre de séjour salarié, peut obtenir un passeport talent "salarié qualifié" sous certaines conditions.
❓Il faut néanmoins pouvoir justifer :
- d'un diplôme de niveau master ou équivalent obtenu en France ;
- d'un CDD ou CDI d'au moins 3 mois avec un employeur établi en France ;
- d'une rémunération brute annuelle qui doit être au moins égale à deux fois le montant du SMIC annuel brut, c'est-à-dire 40 295€.
💡Le passeport talent salarié qualifié vaut autorisation de travail. Il n'y a donc pas besoin d'en obtenir la délivrance.
Le processus est légèrement différent selon que l'étranger réside à l'étranger ou en France au moment de la demande.
🛎 Comment faire la demande ? Deux cas sont envisageables :
- Le demandeur réside à l'étranger : il doit alors s'adresser aux autorités diplomatiques consulaires françaises de son lieu de résidence habituelle. Il doit aussi demander un visa de long séjour avec la mention Passeport Talent sur le site officiel France-visas.
- Le demandeur réside en France : il doit ici passer par la procédure du changement de statut.
📣 Un changement de statut permet à un étranger qui réside déjà en France d’obtenir un titre de séjour sur un autre fondement du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Afin de l'obtenir, l'étranger doit prouver la réunion des conditions d'éligibilité du titre de séjour dont il fait la demande.
🕒 Dans le premier cas, le demandeur doit engager la procédure 3 mois avant son arrivée en France, et 3 mois avant l'expiration de son titre de séjour précédent, dans le second cas.
Passeport talent entreprise innovante
Il existe encore une autre sorte de passeport talent. Ainsi dans certains cas, et dans le cadre de l'exercice d'une activité salariée, un étranger peut demander un passeport talent entreprise innovante.
🔊 Dans le cas d'une première demande :
L'étranger qui souhaite obtenir un tel titre de séjour doit remplir divers critères et notamment :
- Être recruté dans une jeune entreprise innovante ou reconnue comme telle
- Avoir des fonctions en lien direct avec le projet de recherche et de développement de l'entreprise
- Avoir un contrat de travail et rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 40 295 €
💡Une jeune entreprise innovante est une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement et bénéficie d'exonérations fiscales et sociales.
⇢ Le demandeur qui habite à l'étranger doit déposer sa demande auprès des autorités consulaires françaises de son pays de résidence. À son arrivée en France, celui-ci doit, en plus, faire valider son titre de séjour dans un délai de 3 mois.
⇢ Le demandeur qui habite en France doit déposer sa demande en ligne entre quatre et deux mois avant la fin de validité de son titre de séjour en cours.
🔎 À noter : la durée de validité de la carte passeport talent obtenue est identique à celle du contrat de travail. Cependant, la durée maximale est de 4 ans.
🔊 Dans le cas d'un renouvellement :
L'étranger qui souhaite obtenir un passeport talent, lors d'un renouvellement de titre de séjour, doit en faire la demande sur internet :
- Maximum 4 mois avant
- Ou minimum 2 mois avant la fin de validité du titre de séjour en cours.
Passeport talent : famille
L'un des avantages du passeport talent réside dans le fait que celui-ci peut s'appliquer à la famille du bénéficiaire. Cela permet ainsi à la famille de l'étranger de ne pas passer par la procédure du regroupement familial.
Conditions d'obtention
Afin de bénéficier d'un passeport talent famille, différentes conditions sont à remplir.
- Pour un demandeur étranger majeur : il doit être marié à une personne bénéficiaire d'une carte de séjour "passeport talent" ;
- Si le demandeur est l'enfant d'un couple étranger qui bénéficie d'un passeport talent : il doit être majeur et être entré en France en tant que mineur ;
- Pour un demandeur enfant d'un couple étranger qui bénéficie d'un passeport talent : il doit avoir entre 16 et 18 ans, être entré en France en tant que mineur et souhaiter exercer une activité professionnelle.
Documents à fournir
Lors d'une demande de passeport talent famille, le demandeur doit fournir certaines pièces. En effet, sont notamment à joindre au dossier :
- Un titre de séjour en cour de validité ;
- Passeport ou autre justificatif d'identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Trois photos d'identité ;
- Le justificatif de paiement du droit de timbre (225€) ;
- Et enfin, selon la situation du demandeur, la carte de séjour de l'époux ou du parent, l'acte de mariage ou l'acte de naissance avec filiation.
📅 Le passeport talent famille est d'une durée égale à la période de validité restant à courir du passeport talent du membre de famille qui en est titulaire.
🛎 Important : le passeport talent famille autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle.