Contrat de colocation : quel contrat pour un logement meublé ?

Un contrat de colocation se conclut lorsqu'il y a plusieurs locataires au sein d'un même logement. Il existe différentes possibilités : 

• un contrat unique signé par l'ensemble des colocataires 
• autant de contrats que de colocataires (1 contrat individuel par colocataire) 

En tout état de cause, il convient d'adapter son contrat de location selon que le logement est vide ou meublé. 

Louer en contrat de colocation meublée 

Les meubles indispensables

Un logement est meublé lorsque le propriétaire fournit aux colocataires tous les éléments nécessaires à la vie courante. 

Les colocataires doivent pouvoir occuper normalement les lieux dès leur arrivée, en n'apportant que leurs affaires personnelles. 

Par ailleurs, il existe une liste légale des éléments obligatoires qu’un logement loué en colocation meublée doit inclure. En effet, prévoir des lits, une table et une armoire ne suffit pas.

Voici la liste que le décret du 31 juillet 2015 dresse comme étant les indispensables pour dormir, manger et vivre au sein de l’habitation :

• un lit et une couette
• un dispositif d’occultation des fenêtres des chambres
• des étagères
• des luminaires
• une table et des chaises
• des plaques de cuisson
• un four ou un micro-ondes
• un réfrigérateur et un congélateur
• la vaisselle nécessaire aux repas
• des ustensiles de cuisine
• la matériel de ménage nécessaire

En outre, il faut que les meubles soient en bon état et qu’il y en ait dans toutes les pièces du logement. Plus spécifiquement pour la colocation, il faut qu’il y ait autant de lits que de colocataires.

Le propriétaire est libre de fournir des éléments de confort additionnels tels que le linge de maison, un tapis de salon, un bureau, une table basse, etc.

L’ensemble de l’équipement mobilier doit figurer à l’inventaire établi au moment de l’état des lieux auquel doivent participer l’ensemble des colocataires.

⚠️ Attention : un contrat de colocation meublée peut être requalifié en contrat de colocation vide si les colocataires signalent le fait que le niveau d’équipement prévu par les textes légaux n’est pas respecté. Dans cette hypothèse, le régime fiscal des revenus locatifs du propriétaire change. 

La durée du bail

Le bail de colocation meublée classique est d'une durée d'un an. Arrivée à échéance, le bail est tacitement reconduit pour la même durée. Les colocataires n'ont pas besoin d'écrire au propriétaire car ce renouvellement est automatique. Il est possible de résilier un bail de colocation meublée. 

Le contrat de colocation non-meublée

Les meubles en colocation vide 

Bien qu'il ne soit pas obligatoire de prévoir des meubles pour conclure un contrat de colocation vide, rien n'empêche le propriétaire d'équiper le logement. 

Certains propriétaires prévoient notamment un équipement de la cuisine en électroménagers. Dans ce cas, une clause de mise à disposition de meubles peut figurer au contrat dans l'objectif d'éviter tout éventuel litige au moment de l'état des lieux de sortie. 

Par ailleurs, si le remplacement d'un équipement indispensable est obligatoire s'agissant d'une colocation meublée, rien ne contraint le propriétaire en ce qui concerne la colocation vide. 

La durée du contrat

La durée d’un bail classique pour une colocation d’un logement vide est de 3 ans. Le contrat est tacitement reconduit, c'est-à-dire qu'il se renouvelle automatiquement pour la même durée.

⚠️ Attention : cela ne signifie pas que les colocataires n’ont pas le droit de mettre un terme à la location avant 3 ans. Ils doivent simplement envoyer une lettre de congé au propriétaire conformément à la procédure de résiliation adéquate.

Bénéficier de la CAF en colocation meublée ? 

Il est possible pour une personne vivant en colocation de bénéficier du versement des APL. Voici les conditions à remplir :

• il faut que son nom soit inscrit au bail. En effet, il n'est pas suffisant de payer une part du loyer pour être considéré comme étant colocataire
  
  
• la demande doit s'effectuer individuellement. Chaque colocataire doit faire sa propre demande car l'allocation dépend des ressources et de la situation personnelle 
  
  
• la demande doit être relative à la résidence principale. Le demandeur doit vivre au moins 8 mois par an au sein du logement concerné
  
  
• il ne faut pas avoir de lien familial avec le propriétaire bailleur du logement
  
  
• avoir des ressources personnelles inférieures au plafond défini par la CAF
  
  
• habiter un logement conventionné. En effet, le versement de l'APL n'est possible que lorsque le propriétaire a signé une convention avec l'État par laquelle il s'engage à louer son logement selon certains critères

Le calcul de l'allocation en cas de colocation est similaire à celui d'une location habituelle. Il prend en compte les ressources du demandeur sur les 12 derniers mois ainsi que la nature du logement concerné. 

Il est possible qu'à ressources égales, le montant des APL versées aux personnes en colocation soit légèrement inférieur à celui versé à un locataire seul. 

En effet, cet écart se justifie par la mutualisation de certaines charges dans le cadre d'une colocation. Cela ayant pour conséquence de diminuer les dépenses des colocataires. 

Modèles de bail colocation meublée avec clause de solidarité

Le contrat de bail étant encadré par certaines dispositions légales, un modèle avec clause de solidarité est disponible ici à titre informatif.

Modèle de bail colocation meublée non-solidaire

Le contrat de bail étant encadré par certaines dispositions légales, un modèle sans clause de solidarité est disponible ici à titre informatif.