Données personnelles

Vous avez une question concernant Données personnelles ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à vos questions relatives à Données personnelles.

Parlez à des pros !

Posez votre question sur Données personnelles, réponse rapide d'un avocat

Poser une question

L'info juridique sur la thématique Données personnelles

Dernières questions répondues sur Données personnelles

Vais changer de telephone et souhaiterais conserver donnees notamment echanges

Bonjour, Je vais changer de téléphone et souhaiterais conserver les données (notamment échanges de SMS) à des fins de réutilisation en cas de liti...

#Données personnelles
Réponse de Maître Mourad Battikh

Comment contrôler une procédure pénale en cours et à notre sujet?

Comment contrôler en tant que particulier les procès verbaux qui sont transmis au parquet ? Comment accéder à son dossier judiciaire ? Quel est la loi...

#Droit pénal
#Données personnelles
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Effacement des données personnelles sur le fichier TAJ

bonjour je voudrais savoir si je peux faire une demande d effacement de mes donnés sur le fichiers TAJ après avoir été condamné a 1 ans surs-si ...

#Données personnelles
#Effacement casier judiciaire
Réponse de Maître Hashtag Avocats

Un manager peut-il demander aux membres du CSE de justifier leur vote anonyme ?

Bonjour, Je suis élu CSE pour une société de 600 personnes. Ce matin nous avons eu une réunion extraordinaire quant à l'ouverture de nos agences...

#Travail
#Données personnelles
Réponse de Maître Hashtag Avocats

On a utilisé mes données personnelles pour créer un contrat avec falsification.

Bonjour Je souhaiterai obtenir assistance juridique pour mon cas. Je souhaite dénoncer les pratiques d'un conseiller en gestion de patrimoine. Qui...

#Usurpation d'identité
#Données personnelles
Réponse de Maître Johanna Bouhassira

Mon CE peut-il me demander mon avis d'imposition

Bonjour, Le CE de ma société nous demande notre fiche d'imposition pour que l'on puisse bénéficier de réduction sur des entrées de parc de billette...

#Organisations syndicales
#Données personnelles
Réponse de Maître Équipe Ekie

Je souhaite faire supprimer une publication sur internet

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire supprimer une publication (qui ne contient pas un caractère malveillant ou diffamant) d'un site en l...

#Données personnelles
Réponse de Maître Équipe Ekie

Mon banquier dévoile mes données personnelles de comptes

Mon banquier dévoile les situations de mes comptes à ses amis en a t il le droit ?...

#Données personnelles
Réponse de Maître Équipe Ekie

Vous avez une question sur le thème
Données personnelles ?

Vous aussi, posez votre question en 1min. Obtenez une réponse en 24h.