Si un employeur décide de licencier un salarié, il doit respecter la procédure de licenciement organisée par le Code du travail. Cette procédure complexe est divisée en plusieurs étapes, dont celle de la notification du licenciement qui est primordiale. Tout d'abord, il faut comprendre l’utilité de la notification, avant de distinguer les notifications selon les […]

Accusé en 2016 d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel, l’ancien député écologiste Denis Baupin n’avait fait l’objet d’aucune poursuites devant les tribunaux. Ce lundi 4 février, c’est à son initiative que s’ouvre un procès pour diffamation contre Mediapart, France Inter et les huits femmes à l’origine des accusations. Denis Baupin fait face à ses accusateurs aujourd’hui sur […]

Dans certains cas, le licenciement prononcé par l’employeur peut intervenir pour inaptitude du travailleur à réaliser les tâches qui lui sont confiées. Constatée médicalement, l’inaptitude peut être physique ou psychologique et dériver d’une cause professionnelle ou non professionnelle. Vous souhaitez connaître le fonctionnement du licenciement pour inaptitude physique ou psychologique ? Vous aimeriez calculer votre […]

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est utilisé par les employeurs pour recruter des salariés afin d'exécuter une tâche précise et temporaire. Sa date de fin est donc fixée a priori. Que se passe-t-il lorsque le salarié ou l'employeur souhaite mettre fin au CDD avant son terme ? Une rupture conventionnelle est-elle envisageable […]

La réforme Macron sur le chômage est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Outre l’augmentation de la durée d’affiliation minimale exigée pour bénéficier de l’allocation chômage, cette réforme renforce les mesures favorisant le retour à l’emploi, l’objectif étant de baisser le taux de chômage en France et de favoriser le retour à l’emploi durable […]

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour régler les conflits liés aux contrats de travail dans le secteur privé. On vous explique toutes les modalités pratiques liées à la procédure. Comment attaquer son employeur au Prud'hommes ? Avant de saisir la juridiction Vous pouvez d’abord tenter de régler le litige à l'amiable par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour régler […]

Incompétence du salarié, mauvais comportement, absence prolongée… Nombreux sont les motifs liés à la personne du salarié pouvant conduire l’employeur à le licencier : on parle de licenciement pour motif personnel. Quels sont les motifs de licenciement pour motif personnel ? Comment contester un licenciement de ce type ? Quelles indemnités de licenciement pour motif personnel […]

Le Ministère du Travail se réjouit d'une victoire à la fois politique et judiciaire : le barème prud’homal, l’une des mesures phares des ordonnances prises par Emmanuel Macron au début de son mandat, a été validé ce mercredi 17 juillet par la cour de cassation. Le système de plafonnement des indemnités prud’homales versées en cas […]

Un salarié qui fait l’objet d’un licenciement pour motif économique n’est pas démuni : son employeur est en principe contraint de prendre des mesures pour l’aider à retrouver un emploi. Lorsque l’entreprise atteint une certaine taille, l’employeur doit nécessairement proposer un congé de reclassement aux salariés qu’il compte licencier pour un motif économique. Qu’est-ce qu’un congé de […]

Contexte économique difficile, concurrence accrue… L’environnement socio-économique d’une entreprise n’est pas figé et il est important d’adapter les emplois, les effectifs et les compétences des salariés à ces évolutions. C’est l’objectif assigné à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC). Qu’est-ce que la GPEC ? La GPEC est-elle obligatoire ? On vous explique […]