L'info juridique sur la thématique Travail

Rupture conventionnelle et travailleur handicapé 2020

Vous êtes travailleur handicapé et votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ? Vous vous demandez alors si vous pouvez bénéficier de certains avantages du fait de votre qualité de travailleur handicapé ? On vous répond ! 😃 Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé 💡La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est […]

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Modèle convention de rupture conventionnelle 2020

Vous voulez proposer une demande de rupture conventionnelle à votre employeur et vous n'avez pas la moindre idée de ce que doit contenir la convention de rupture conventionnelle ? Pas de panique, on vous explique ! 🤗  La rupture conventionnelle Petit rappel 👀 : La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir ensemble […]

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Comment demander une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à un salarié et à un employeur de mettre un terme au contrat de travail qui les unit d'un commun accord. Pour que la procédure s'enclenche, le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre. Mais que doit contenir ce courrier ? Quels sont les motifs pour […]

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Quelles charges sociales sur les indemnités de rupture conventionnelle ?

Vous avez prévu de conclure une rupture conventionnelle avec votre employeur ? Dans ce cas, il devra vous verser une indemnité de rupture conventionnelle. Mais avant de signer, il est important de savoir si votre indemnité de rupture est imposable, et si elle est soumise aux cotisations sociales. Vous souhaitez en savoir plus ? On […]

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L'homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte

Vous avez convenu avec votre employeur que vous mettez un terme à votre contrat de travail ? Dans ce cas, vous faites une rupture conventionnelle et vous avez plusieurs étapes à respecter, dont l’homologation de la rupture conventionnelle par la DREETS (ancienne Direccte). Mais qu’est-ce que la DREETS ? Quelles sont les règles à respecter pour que […]

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Entretien préalable à la rupture conventionnelle : convocation et déroulement

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail d'un commun accord avec votre employeur ? Dans ce cas, ce dernier devra vous convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle. Cet entretien vous permet ainsi de trouver un accord sur les conditions et modalités de la rupture conventionnelle. Mais comment se déroule un tel entretien […]

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Démission ou rupture conventionnelle : que choisir ?

La rupture d'un contrat de travail peut être à l’initiative de l’employeur, dans le cas d’un licenciement. Elle peut également être à l’initiative du salarié, avec sa faculté de démission. Mais la rupture d’un CDI peut également provenir de l’accord des deux parties : c’est la rupture conventionnelle. Vous souhaitez quitter votre emploi ? Dans ce cas, vous pouvez envisager […]

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Peut-on travailler pendant une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une rupture à l’amiable entre le salarié et l’employeur, elle permet également au salarié de quitter rapidement son emploi. Cependant, le salarié peut-il accepter une nouvelle offre d’emploi avant la rupture de son contrat de travail ? Peut-il être dispensé de travail pendant la procédure de rupture ? On vous répond ! 😉 L'absence […]

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Cerfa de la rupture conventionnelle : comment le remplir ?

La rupture conventionnelle permet à un employeur ou à son salarié de rompre leur contrat de travail à l’amiable. À cette fin, une procédure précise doit être suivie. Cette procédure implique notamment que la Direccte valide les conditions de la rupture. Sans cette validation, que l'on appelle aussi homologation, votre contrat de travail ne peut pas être […]

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Calendrier de la rupture conventionnelle 2020

Lorsque vous entamer une rupture conventionnelle de votre contrat de travail avec votre l'employeur, il y a des étapes avec des délais précis à respecter. Pas de panique, on vous explique et on vous schématise tout ! 🤗 La rupture conventionnelle Petit rappel👀: La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de mettre fin […]

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