L'info juridique sur la thématique Travail

Licenciement pour motif économique individuel

Vous faites l'objet d'un licenciement économique individuel ? Dans ce cas, votre employeur doit respecter une procédure stricte de licenciement. Pas de panique, on vous détaille tout ! 😃 Licenciement pour motif économique individuel définition  Le licenciement économique individuel ne trouve pas sa cause dans le comportement du salarié. En effet, il trouve sa cause […]

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Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Votre employeur peut vous licencier uniquement s'il invoque une cause réelle et sérieuse. Vous vous demandez alors qu'est ce qu'une cause réelle et sérieuse ? Et quelles sont les conséquences ? Pas de panique, on vous explique ! 😃 Cause réelle et sérieuse définition La cause réelle et sérieuse concerne deux types de justifications :  Le motif […]

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Entretien préalable licenciement

Lorsque vous vous faites licencier, votre employeur doit respecter scrupuleusement la procédure de licenciement. Et plus particulièrement, les étapes de la convocation et de l’entretien préalable sont très importantes pour la suite de la procédure de licenciement. On vous détaille tout !  😃 La procédure de licenciement La loi organise précisément la procédure de licenciement. Cette procédure […]

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Tout savoir sur l'entretien préalable de licenciement

Quel que soit le motif (ex., faute grave, économique ou inaptitude), l'employeur doit veiller à respecter une procédure stricte s'il souhaite licencier son salarié. L'employeur doit, dans un premier temps, convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. L'organisation et le déroulement de cet entretien sont soumis à des règles particulières. Vous avez été […]

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : indemnité

A l'instar du régime de l'assurance chômage, le régime applicable à l'indemnité versée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a également fait l'objet d'une réforme Macron. Depuis septembre 2017, l'indemnité est en effet soumise à des plafonds minimum et maximum, calculés selon l'ancienneté du salarié licencié sans aucune cause réelle et sérieuse. […]

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Tout savoir sur la lettre de licenciement

En France, le licenciement d'un(e) salarié(e) est strictement encadré. L'employeur doit, en effet, respecter la procédure de licenciement prévue par la loi, sous peine de devoir payer des dommages et intérêts au (ou à la) salarié(e) pour irrégularité de la procédure. La lettre de licenciement marque la fin de la procédure de licenciement et doit […]

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Licenciement pour inaptitude après 50 ans

Vous avez plus de 50 ans, et votre médecin vous déclare inapte au travail ? Votre employeur doit alors respecter une procédure stricte. Pas de panique, on vous explique tout ! Licenciement pour inaptitude après 50 ans : définition 📌 Petit rappel : Le licenciement pour inaptitude est un licenciement pour motif personnel.  L’inaptitude médicale […]

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Licenciement pour faute lourde

Lorsqu'un(e) salarié(e) commet une faute dans le cadre de ses fonctions, son employeur peut prendre des mesures disciplinaires afin de sanctionner son comportement (ex., mise à pied, avertissement). La sanction la plus sévère que peut prendre l'employeur est le licenciement pour faute lourde. Ce type de licenciement peut avoir des conséquences sur le (ou la) […]

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Licenciement pour faute simple

Vous avez commis quelques négligences au travail et vous vous demandez si vous risquez une sanction de votre employeur ? Vous pouvez être licencié pour faute simple. Mais rassurez-vous, on vous explique tout ! 😁 Faute simple définition Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif personnel.  📌 Lorsque vous commettez une faute, […]

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Un licenciement pour motif personnel ou économique doit nécessairement être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si le juge considère cependant un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors le salarié peut obtenir des dommages et intérêts.  Mais, qu’est ce qu’une cause réelle et sérieuse ? Pas de panique, on vous explique ! 😁 Licenciement sans cause […]

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