Le délit de trafic de stupéfiants se fonde sur deux notions larges. Elles permettent de couvrir un champ juridique large et les sanctions qui en relèvent varient en fonction des circonstances spécifiques du cas. Ces sanctions peuvent être des peines allant de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende à […]
Vous avez consommé de la drogue et vous avez pris le volant par la suite ? Sur la route, vous vous faites alors contrôlé par la police qui vous demande de faire un test salivaire ? Vous vous demandez alors ce que vous risquez si le test est positif ? Pas de panique, on vous […]
Vous avez commis un délit de conduite sous stupéfiant ? Vous vous demandez alors ce qu'il peut arriver si vous réitérez l'acte ? Quelles sont les peines encourues ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout sur la récidive de conduite sous stupéfiant ! Qu'est-ce que la récidive légale ? Il y a récidive légale lorsqu’une […]
Vous vous demandez si vous risquez la suspension de votre permis de conduire en cas d'usage de stupéfiant ? Quelles sont les sanctions encourues ? Comment récupérer votre permis de conduire après une suspension ? Pas de panique, on vous explique tout ! Quelle sanction pour conduite sous stupéfiant ? Vous n'avez pas le droit […]
Vous craignez que votre permis soit annulé et vous vous demandez comment procéder? Pas d'inquiétude, on vous dit tout sur l'annulation du permis de conduire ! 👩🏾🏫 Qui peut annuler un permis de conduire? 👨🏻⚖️ L'annulation du permis de conduire est une sanction prononcée par le juge, elle intervient : 🚗 en cas d'infraction grave […]
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