Rappel à la loi

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

La loi réglemente-t-elle l'usage de la bombe lacrymogène ?

Instrument d'agression, de dissipation des foules lors des manifestations ou outil d'autodéfense ? On s'interroge toujours sur la nature et l'utilisation des bombes lacrymogènes. La loi prévoit-elle des règles particulières pour son usage ? On vous répond ici ! 

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Responsabilité pénale : on vous explique ce que c'est

La responsabilité pénale est légalement définie ainsi : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".

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