Instrument d'agression, de dissipation des foules lors des manifestations ou outil d'autodéfense ? On s'interroge toujours sur la nature et l'utilisation des bombes lacrymogènes. La loi prévoit-elle des règles particulières pour son usage ? On vous répond ici !
La responsabilité pénale est légalement définie ainsi : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".