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Il est possible de faire appel d'une décision rendue par le juge aux affaires familiales, communément appelé JAF. Ce recours doit concerner des éléments spécifiques du jugement, et éventuellement permettre la modification des mesures provisoires ordonnées initialement. Alors, comment faire appel d'un jugement aux affaires familiales ? Faites le point pour y voir plus clair. […]
Le scandale de trucage des émissions de Volkswagen, le “Dieselgate”, se poursuit et a son écho en France. Après le groupe allemand, c’est au tour de Renault d’être dans l’embarras. Un rapport d'expertise de l’Institut supérieur de l’automobile et des transports (ISAT) révèle en effet que Renault aurait manipulé ses moteurs afin de tromper les […]
Quels sont les cas de retrait de l'autorité parentale ? Quelles en sont les conséquences et comment obtenir sa restitution ? On vous dit tout ! L'autorité parentale : que dit le Code civil ? Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leur enfant. 🔦 Ils ont alors plusieurs obligations envers lui : le […]
Vous êtes victime d’un dommage et souhaitez marquer le coup sans aller jusqu’à porter plainte ? C’est possible ! Vous pouvez effectivement déposer une main courante auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie. Les faits seront ainsi enregistrés par les forces de l'ordre, sans pour autant qu'il y ait des poursuites. Cela vous permet […]
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