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Suite à l’ouverture d’une succession, chacun des héritiers dispose d'une liberté de choix : il peut accepter ou renoncer à la succession. C’est ce que l’on appelle l'option successorale. Peut-on refuser un héritage ? Quelles sont les différentes possibilités offertes par l’option successorale ? Quelles sont les démarches à accomplir pour accepter ou refuser une […]
Déshériter ses enfants est exclu en droit français. La loi réserve en effet une fraction du patrimoine du défunt à certains héritiers, les héritiers réservataires. Ils ont la garantie d’obtenir cette part de la succession, appelée réserve héréditaire. Qu’est-ce que la réserve héréditaire ? Qui sont les héritiers réservataires ? Quel est le montant de […]
Lorsqu’un héritier commet une faute grave à l’égard du défunt, il peut être exclu de la succession et ne pas recueillir la part d’héritage qui lui était destinée : on parle d’indignité successorale. Qu’est-ce que l’indignité successorale ? Quels sont les différents cas d’indignité ? Quelles est la procédure à suivre et quels sont les effets […]
Toute personne peut décider de coucher ses dernières volontés sur un testament et désigner l’héritier ou le tiers à qui elle entend transmettre tout ou partie de son héritage à son décès. Parmi les différents types de testament, l’un d’eux évoque le mystère : le testament mystique. Qu’est-ce que le testament mystique ? Comment rédiger un testament […]
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